Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0222 du 25 septembre 2009 page 15699
texte n° 38



Arrêté du 17 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0921692A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 septembre 2009 :
Le retrait de M. SOUESME (Yves, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SOUESME, Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves SOUESME, Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés ».