Arrêté du 10 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JORF n°0222 du 25 septembre 2009
texte n° 26



Arrêté du 10 septembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR: JUSK0921584A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2009, Mme BONNAUD (Nathalie), épouse DEVOIZE, secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac, en remplacement de Mme JOYEUX-BIDEAU (Karine), à compter du 14 septembre 2009.