Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0222 du 25 septembre 2009 page 15688
texte n° 13




Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0918638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/18/SASS0918638A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (5 inscriptions)



    DÉNOMINATION COMMUNE
    internationale

    NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Irinotecan

    Irinotecan Hospira 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 40 mg/2 ml

    9333335

    IRINOTECAN HPI 20 MG/ML FV 2 ML

    HOSPIRA FRANCE

    Irinotecan

    Irinotecan Hospira 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 100 mg/5 ml

    9333341

    IRINOTECAN HPI 20 MG/ML FV 5 ML

    HOSPIRA FRANCE

    Irinotecan

    Irinotecan Hospira 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 500 mg/25 ml

    9334582

    IRINOTECAN HPI 20 MG/ML FV 30 ML

    HOSPIRA FRANCE

    Irinotecan

    Irinotecan Ebewe Pharma France 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 500 mg/25 ml

    9334665

    IRINOTECAN EBP 20 MG/ML FL 25 ML

    EBEWE PHARMA FRANCE

    Irinotecan

    Irinotecan Actavis 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml

    9333329

    IRINOTECAN ACT 20 MG/ML INJ 25 ML

    ACTAVIS FRANCE


Fait à Paris, le 18 septembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant