Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres




Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

NOR: DEFH0916136A


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2009,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
La composition des sept conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et le tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire se déroulent sous le contrôle de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense.

Article 3 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Le renouvellement, par mode électif, des membres titulaires et suppléants composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en groupes A et B fixée à l'annexe I du présent arrêté.
L'élection se déroule pour chaque conseil de la fonction militaire dans les deux mois qui suivent le tirage au sort des membres du groupe renouvelé.

Article 4 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Le renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Les militaires volontaires sont désignés membres, par catégorie, à l'issue d'un tirage au sort.
Tous les autres volontaires, non tirés au sort comme membres, sont classés, par catégorie, sur une liste complémentaire à l'issue du même tirage au sort.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé.

Article 5 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...

Tout militaire inscrit sur la liste complémentaire d'un conseil de la fonction militaire et remplissant les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé peut être désigné, à l'occasion des opérations de tirage au sort, dans l'ordre de classement, membre de son conseil de la fonction militaire :
1° Pour remplacer tout militaire d'une même catégorie tiré au sort au titre du groupe renouvelé, décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16 du même code ;
2° A l'issue de l'élection des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, dans les conseils de la fonction militaire qui mettent en œuvre un critère géographique, pour pourvoir, au sein du groupe renouvelé, les sièges non attribués, puis, au sein du groupe non renouvelé, les sièges devenus vacants.
3° Pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout membre d'une même catégorie du groupe non renouvelé, décédé ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de ses fonctions en application de l'article R. 4124-16 du même code.

Article 6 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation d'ensemble des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

Article 7 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire préparent les opérations de tirage au sort des membres de ces conseils, l'enregistrement des volontariats, l'établissement des listes nominatives en vue du tirage au sort, font procéder au contrôle des conditions requises pour les seuls militaires tirés au sort et notifient l'arrêté de nomination aux membres tirés au sort, après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article 8 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


La date du tirage au sort et la date de clôture des opérations d'expression des volontariats sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre, ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur.
Sont précisés dans cette correspondance les nom, prénoms, grade, date de naissance, affectation, adresse de l'unité, nature du lien au service, corps statutaire, numéro identifiant défense du militaire, adresse électronique professionnelle ainsi que, le cas échéant, l'inscription au tableau d'avancement. Sont également transmises les informations nécessaires à l'application des critères de sélection propres à chaque armée ou formation rattachée.

Article 9 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Les volontariats exprimés sont enregistrés chronologiquement sur des listes nominatives. Tous les militaires qui ont exprimé leur volontariat dans les délais prévus figurent sur les listes.
Les militaires peuvent consulter les listes préparées en vue du tirage au sort durant les trois jours ouvrables précédant ce tirage.
Ils peuvent assister aux opérations de tirage au sort.

Article 10 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort des membres du groupe renouvelé, les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire organisent, selon la répartition fixée à l'annexe I et les modalités fixées aux articles 11 à 14 et précisées par instruction, les élections de leurs membres titulaires et suppléants au Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article 11 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire assurent le bon déroulement des élections en fournissant les moyens nécessaires.
Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage, au minimum quatre heures avant le début du scrutin, les notices biographiques des candidats.

Article 12 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Le secrétaire général de chaque conseil de la fonction militaire procède au recueil des candidatures à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire.
La liste est close vingt-quatre heures avant le début du scrutin.
Tout militaire, tiré au sort pour siéger au conseil de la fonction militaire de son armée ou de sa formation rattachée d'appartenance, peut se porter candidat à l'élection au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie correspondant à celle au titre de laquelle il a été tiré au sort dans son conseil.

Article 13 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


L'élection s'opère par scrutin à bulletin secret. Les modalités de vote par procuration sont précisées par instruction. Sont élus au Conseil supérieur de la fonction militaire, dans chaque catégorie, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, les plus anciens dans le grade le plus élevé.
Toutefois, lorsque les membres d'un conseil de la fonction militaire sont désignés selon une représentation géographique, seul le candidat arrivé en tête du scrutin est élu membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire dans sa catégorie.
Si le nombre de candidats demeure insuffisant, les sièges qui ne sont pas pourvus à l'issue de l'élection sont attribués aux membres des conseils de la fonction militaire dans l'ordre de leur tirage au sort.
Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats du scrutin et par ordre décroissant, les postes de titulaires puis les postes de suppléants. Les titulaires et les suppléants sont élus lors de la même élection. Les représentants de chaque catégorie sont élus parmi les membres de leur propre catégorie par l'ensemble des membres de leur groupe.
A l'issue du scrutin, les secrétaires généraux informent des résultats le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et les militaires de l'armée ou de la formation rattachée concernée.
Ils adressent tout le matériel de vote au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article 14 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


A l'issue des élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, chaque secrétaire général de conseil de la fonction militaire établit le classement de la liste des membres tirés au sort de son conseil comme suit :
1° Les membres élus du Conseil supérieur de la fonction militaire, titulaires et suppléants, prennent prioritairement rang, en fonction des suffrages obtenus, comme titulaires et suppléants des catégories correspondantes de leur conseil de la fonction militaire ;
2° Les membres non élus au Conseil supérieur de la fonction militaire prennent rang, comme titulaires et suppléants de leurs catégories, pour les sièges restant à pourvoir, dans l'ordre où ils figurent sur la liste des résultats du tirage au sort.

Article 15 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté de nomination est notifié après les élections des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire aux membres des conseils de la fonction militaire par chaque secrétaire général.
L'arrêté de nomination est notifié aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire par le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article 15-1 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...

Le militaire qui, en application du 1° de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé, démissionne de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, cesse de siéger comme membre du conseil de la fonction militaire auquel il appartient.

Article 16 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Une étude visant à déterminer la représentativité des organisations nationales de retraités militaires est effectuée périodiquement à la demande du ministre, par le contrôle général des armées.
Le ministre arrête ensuite la liste des six associations les plus représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction militaire et réparties dans chacun des deux groupes.
Avant chaque renouvellement d'un groupe du Conseil supérieur de la fonction militaire, le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire invite les organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives à proposer chacune trois candidats, parmi lesquels le ministre de la défense désigne, par arrêté, trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire informe directement les membres titulaires et suppléants désignés par le ministre.

Article 17 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres est abrogé.

Article 18 (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe I (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...

    COMPOSITION DU CSFM

    Composition globale du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM)

    CATÉGORIES
    de militaires

    ARMÉE
    de terre

    MARINE

    ARMÉE
    de l'air

    GENDARMERIE

    ARMEMENT

    SERVICE
    de santé des
    armées

    SERVICE
    des
    essences
    des armées

    TOTAUX

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Officiers supérieurs

    2

    6

    1

    3

    1

    3

    1

    3

    1

    5

    1

    5

    7

    25

    Officiers subalternes

    3

    9

    2

    6

    2

    6

    2

    6

    1

    5

    1

    5

    1

    5

    12

    42

    Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

    5

    15

    3

    9

    3

    9

    8

    24

    19

    57

    MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

    1

    5

    1

    5

    Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

    5

    20

    4

    12

    4

    12

    8

    24

    21

    68

    Militaires du rang et équipages de la flotte

    12

    48

    2

    6

    4

    12

    1

    5

    19

    71

    Totaux

    27

    98

    12

    36

    14

    42

    19

    57

    2

    10

    3

    15

    2

    10

    79

    268

    Retraités militaires

    6

    6

    Total global

    85

    274

    Composition du groupe A du CSFM

    CATÉGORIES de militaires

    ARMÉE
    de terre

    MARINE

    ARMÉE
    de l'air

    GENDARMERIE

    ARMEMENT

    SERVICE
    de santé des
    armées

    SERVICE
    des
    essences des
    armées

    TOTAUX

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Officiers supérieurs

    1

    3

    1

    3

    1

    3

    3

    9

    Officiers subalternes

    2

    6

    1

    3

    1

    3

    1

    3

    1

    5

    1

    5

    1

    5

    8

    30

    Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

    3 (a)

    9

    2

    6

    1

    3

    4

    12

    10

    30

    MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

    Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

    3 (b)

    12

    2

    6

    2

    6

    4

    12

    11

    36

    Militaires du rang et équipages de la flotte

    6

    24

    1

    3

    2

    6

    9

    33

    Totaux

    15 (c)

    54

    6

    18

    7

    21

    10

    30

    1

    5

    1

    5

    1

    5

    41

    138

    Retraités militaires

    3

    3

    Total global

    44

    141

    (a) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers supérieurs de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 2 au lieu de 3. Le troisième élu sera suppléant jusqu'à cette date.

    (b) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre de titulaires représentant la catégorie sous-officiers subalternes de l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 1 au lieu de 3. Les deuxième et troisième élus seront suppléants jusqu'à cette date.

    (c) A titre transitoire et jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe A du CSFM sera de 12 au lieu de 15.

    Composition du groupe B du CSFM

    CATÉGORIES
    de militaires

    ARMÉE
    de terre (a)

    MARINE

    ARMÉE
    de l'air

    GENDARMERIE

    ARMEMENT

    SERVICE
    de santé
    des
    armées

    SERVICE
    des
    essences des
    armées

    TOTAUX

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Tit.

    Sup.

    Officiers supérieurs

    1

    3

    1

    3

    0

    0

    0

    0

    1

    5

    1

    5

    0

    0

    4

    16

    Officiers subalternes

    1

    3

    1

    3

    1

    3

    1

    3

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    4

    12

    Sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

    2

    6

    1

    3

    2

    6

    4

    12

    9

    27

    MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers et sous-officiers

    1

    5

    1

    5

    Sous-officiers et officiers mariniers subalternes et gendarmes

    2

    8

    2

    6

    2

    6

    4

    12

    10

    32

    Militaires du rang et équipages de la flotte

    6

    24

    1

    3

    2

    6

    1

    5

    10

    38

    Totaux

    12

    44

    6

    18

    7

    21

    9

    27

    1

    5

    2

    10

    1

    5

    38

    130

    Retraités militaires

    3

    3

    Total global

    41

    133

    (a) A titre transitoire, la composition du groupe B de l'armée de terre prendra effet au renouvellement de ce groupe en 2014. Par ailleurs, le premier suppléant de la catégorie militaires du rang de l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM élu en 2010 devient titulaire jusqu'au renouvellement du groupe B du CSFM en 2014. Enfin, le nombre total de titulaires représentant l'armée de terre au sein du groupe B du CSFM sera de 15 au lieu de 14 élus en 2010.

    Annexe II (abrogé au 15 août 2016) En savoir plus sur cet article...

    COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)

    a) Armée de terre

    Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

    NOMBRE
    total
    de titulaires

    RÉPARTITION PAR GROUPE

    Groupe A

    Groupe B

    Titulaires

    Suppléants

    Titulaires

    Suppléants

    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Officiers supérieurs des armes

    9

    4

    16

    5

    20

    1.2. Officiers supérieurs des autres corps

    2

    1

    5

    1

    5

    II. - Officiers subalternes

    2.1. Officiers subalternes des armes de carrière

    7

    3

    12

    4

    16

    2.2. Officiers subalternes des armes sous contrat

    2

    1

    4

    1

    4

    2.3. Officiers subalternes des autres corps de carrière

    2

    1

    4

    1

    4

    2.4. Officiers subalternes des autres corps sous contrat

    2

    1

    4

    1

    4

    III. - Sous-officiers supérieurs

    3.1. Sous-officiers supérieurs des métiers des armes

    13

    7

    28

    6

    24

    3.2. Sous-officiers supérieurs des métiers des services

    3

    2

    8

    1

    4

    IV. - Sous-officiers subalternes

    4.1. Sous-officiers subalternes des métiers des armes de carrière

    2

    1

    4

    1

    4

    4.2. Sous-officiers subalternes des métiers des armes sous contrat

    12

    6

    24

    6

    24

    4.3. Sous-officiers subalternes des métiers des services de carrière

    2

    1

    4

    1

    4

    4.4. Sous-officiers subalternes des métiers des services sous contrat

    2

    1

    6

    1

    6

    V. - Militaires du rang engagés

    5. Militaires du rang engagés

    30

    15

    60

    15

    60

    Total

    88

    44

    179

    44

    179

    b) Marine nationale

    Composition du conseil de la fonction militaire de la marine

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

    NOMBRE
    total
    de
    titulaires

    RÉPARTITION PAR GROUPE

    Groupe A

    Groupe B

    Titulaires

    Suppléants

    Titulaires

    Suppléants

    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Officiers de marine

    2

    1

    3

    1

    3

    1.2. Officiers spécialisés de la marine

    1

    1

    3

    0

    0

    1.3. Autres corps

    1

    0

    0

    1

    3

    II. - Officiers subalternes

    2.1. Officiers de marine de carrière

    1

    1

    3

    0

    0

    2.2. Officiers de marine sous contrat

    1

    0

    0

    1

    3

    2.3. Officiers spécialisés de la marine de carrière

    1

    0

    0

    1

    3

    2.4. Officiers spécialisés de la marine sous contrat

    1

    1

    3

    0

    0

    2.5. Autres corps

    1

    1

    3

    0

    0

    III. - Officiers mariniers supérieurs

    3.1. Officiers mariniers supérieurs

    11

    5

    11

    6

    14

    IV. - Officiers mariniers subalternes

    4.1. Officiers mariniers subalternes de carrière

    4

    2

    5

    2

    5

    4.2. Officiers mariniers subalternes sous contrat

    17

    9

    16

    8

    15

    V. - Equipage de la flotte

    5.1. Quartiers-maîtres de 1re classe

    5.2. Matelots et quartiers-maîtres de 2e classe

    9 (a)

    4 (a)

    12

    5 (a)

    14

    Total

    50

    25

    59

    25

    60

    (a) Dont au maximum un tiers de quartiers-maîtres de 1re classe au moment du tirage au sort.

    c) Armée de l'air

    Tableau 1. - Composition provisoire du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air de 2014 à 2016

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


    NOMBRE
    total de
    titulaires


    RÉPARTITION PAR GROUPE


    Groupe A


    Groupe B


    Titulaires


    Suppléants


    Titulaires


    Suppléants


    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Officiers de l'air (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    1.4. Officiers tous corps (*)


    1


    0


    0


    1


    3


    II. - Officiers subalternes

    2.1. Officiers de l'air de carrière (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.7. Autres corps de carrière (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.8. Tous corps sous contrat (*)


    1


    1


    3


    0


    0


    III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
    ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

    3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)


    14


    6


    18


    8


    24

    3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)


    5


    3


    9


    2


    6

    3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)


    9


    4


    12


    5


    15

    3.5. Militaires du rang (**)


    9


    5


    15


    4


    12


    IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
    directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

    4.1. Sous-officiers supérieurs (*)


    2


    1


    3


    1


    3

    4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (*) (***)


    1


    1


    3


    0


    0

    4.3. Militaires du rang (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    Total


    54


    27


    81


    27


    81

    Application du critère géographique :

    (*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

    - officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

    - sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

    (**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) : sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

    (***) La catégorie des sous-officiers de carrière a été supprimée, sans candidat dans le groupe A.

    L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

    - critère géographique ou spécialité ;

    - ordre du tirage au sort ;

    - rang de suppléance ;

    - groupe de grade ;

    - lien juridique avec le service.

    Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

    Tableau 2. - Composition définitive du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air à compter de 2016

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ


    NOMBRE
    total de
    titulaires


    RÉPARTITION PAR GROUPE


    Groupe A


    Groupe B


    Titulaires


    Suppléants


    Titulaires


    Suppléants


    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Officiers de l'air (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    1.4. Officiers tous corps (*)


    1


    0


    0


    1


    3


    II. - Officiers subalternes

    2.1. Officiers de l'air de carrière (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.7. Autres corps de carrière (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    2.8. Tous corps sous contrat (*)


    1


    1


    3


    0


    0


    III. - Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
    ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

    3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)


    1


    1


    3


    0


    0

    3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)


    14


    6


    18


    8


    24

    3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)


    5


    3


    9


    2


    6

    3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)


    9


    4


    12


    5


    15

    3.5. Militaires du rang (**)


    9


    5


    15


    4


    12


    IV. - Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
    directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

    4.1. Sous-officiers supérieurs (*)


    2


    1


    3


    1


    3

    4.2. Sous-officiers subalternes (*) (***)


    1


    1


    3


    0


    0

    4.3. Militaires du rang (*)


    1


    0


    0


    1


    3

    Total


    54


    27


    81


    27


    81

    Application du critère géographique :

    (*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

    - officiers et sous-officiers du personnel navigant ;

    - sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

    (**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

    - sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

    (***) La fusion des catégories sous-officiers subalternes de carrière et sous-officiers sous contrat est effective en 2016.

    L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un pool qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

    - critère géographique ou spécialité ;

    - ordre du tirage au sort ;

    - rang de suppléance ;

    - groupe de grade ;

    - lien juridique avec le service.

    Toutefois, les grandes catégories officiers, sous-officiers, militaires du rang seront strictement respectées.

    d) Gendarmerie nationale

    Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

    NOMBRE
    total
    de
    titulaires

    RÉPARTITION PAR GROUPE

    Groupe A

    Groupe B

    Titulaires

    Suppléants

    Titulaires

    Suppléants

    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Officiers de gendarmerie (**)

    3

    1

    3

    2

    4

    1.2. Officiers des autres corps (**)

    1

    1

    3

    0

    0

    II. - Officiers subalternes

    2.1. Officiers de gendarmerie (**)

    5

    3

    5

    2

    4

    2.2. Officiers des autres corps (**)

    1

    0

    0

    1

    3

    III. - Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs

    3.1. Gradés gendarmerie (*)

    28

    14

    42

    14

    42

    3.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

    2

    1

    3

    1

    3

    3.3. Commis greffiers (**)

    1 (b)

    1 (b)

    3 (b)

    0

    0

    IV. - Gendarmes ou sous-officiers subalternes

    4.1. Gendarmes (*)

    33

    16

    48

    17

    51

    4.2. Sous-officiers CSTAGN (**)

    5

    2

    4

    3

    5

    Total

    79

    39

    111

    40

    112

    Application du critère géographique :

    (*) Sous-officiers de gendarmerie : tirage au sort au niveau des formations administratives ou groupe de formations administratives :

    - pour la gendarmerie départementale : 1 représentant pour chacune des 22 régions de gendarmerie ; 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 14 régions de gendarmerie ayant l'effectif de gendarmes départementaux le plus important.

    - pour la gendarmerie mobile : 2 représentants, de groupe différent, par région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, 4 représentants pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France dont 2, de groupe différent, pour l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile et 2, de groupe différent, pour la garde républicaine.

    A défaut total ou partiel de volontaires au niveau de l'une ou de plusieurs des formations administratives de la gendarmerie mobile, les sièges titulaires ou suppléants non pourvus sont tirés au sort au niveau national, sans considération de critère géographique ;

    - 1 représentant pour chacune des 4 gendarmeries spécialisées ;

    - 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

    - 2 représentants, de groupes différents, pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;

    - 2 représentants, de groupes différents, pour toutes les autres formations.

    (**) Autres catégories : tirage au sort au niveau national.

    (a) Supprimé.

    (b) A défaut, sous-officier supérieur CSTAGN.

    Nota. - Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

    e) Direction générale de l'armement

    Composition du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

    NOMBRE
    total
    de
    titulaires

    RÉPARTITION PAR GROUPE

    Groupe A

    Groupe B

    Titulaires

    Suppléants

    Titulaires

    Suppléants

    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Ingénieurs de l'armement

    4

    2

    6

    2

    6

    1.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

    4

    1

    3

    3

    9

    1.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

    1

    0

    0

    1

    5

    II. - Officiers subalternes

    2.1. Ingénieurs de l'armement

    2

    1

    3

    1

    3

    2.2. Ingénieurs des études et techniques de l'armement

    4

    3

    9

    1

    3

    2.3. Officiers du corps technique et administratif de l'armement

    1

    1

    5

    0

    0

    Total

    16

    8

    26

    8

    26

    f) Service de santé des armées

    Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

    NOMBRE
    total
    de
    titulaires

    RÉPARTITION PAR GROUPE

    Groupe A

    Groupe B

    Titulaires

    Suppléants

    Titulaires

    Suppléants

    I. - Médecins, pharmaciens et OCTASSA, officiers supérieurs

    1.1. Médecins de carrière

    9

    5

    15

    4

    12

    1.2. Médecins militaires commissionnés

    1

    0

    0

    1

    5

    1.3. Pharmaciens

    1

    0

    0

    1

    5

    1.4. Corps technique et administratif du SSA

    1

    0

    0

    1

    5

    II. - Médecins, pharmaciens, internes et OCTASSA,
    officiers subalternes

    2.1. Médecins de carrière

    3

    1

    3

    2

    6

    2.2. Médecins officiers sous contrat

    1

    1

    5

    0

    0

    2.3. Pharmaciens

    1

    1

    5

    0

    0

    2.4. Internes

    2

    1

    5

    1

    5

    2.5. Corps technique et administratif du SSA

    1

    1

    5

    0

    0

    III. - Vétérinaires (1)

    3.1. Vétérinaires des armées

    2

    1

    5

    1

    5

    IV. - Chirurgiens-dentistes (1)

    4.1. Chirurgiens-dentistes des armées

    1

    1

    5

    0

    0

    V. - MITHA soumis aux lois
    et règlements applicables aux officiers

    5.1. MITHA officiers

    2

    1

    5

    1

    5

    VI. - MITHA soumis aux lois
    et règlements applicables aux sous-officiers

    6.1. MITHA infirmiers servant dans les établissements du SSA hors CMA

    7

    4

    12

    3

    9

    6.2. MITHA infirmiers servant dans les forces et dans les CMA

    7

    3

    9

    4

    12

    6.3. MITHA non infirmiers

    6

    3

    9

    3

    9

    VII. - Aumôniers des armées

    7.1. Aumôniers des armées

    1

    0

    0

    1

    5

    VIII. - Militaires du rang

    8.1. Militaires du rang

    1

    0

    0

    1

    5

    Total

    47

    23

    83

    24

    88

    (1) Indifféremment officiers supérieurs ou subalternes.

    g) Service des essences des armées

    Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées

    CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

    NOMBRE
    total
    de
    titulaires

    RÉPARTITION PAR GROUPE

    Groupe A

    Groupe B

    Titulaires

    Suppléants

    Titulaires

    Suppléants

    I. - Officiers supérieurs

    1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences

    1

    1

    6

    0

    0

    1.2. Officiers supérieurs du corps technique et administratif

    1

    0

    0

    1

    6

    II. - Officiers subalternes

    2.1. Officiers subalternes du corps technique et administratif

    2

    2

    8

    0

    0

    III. - Sous-officiers

    3.1. Sous-officiers supérieurs

    3

    1

    4

    2

    8

    3.2. Sous-officiers subalternes

    2

    1

    4

    1

    4

    IV. - Militaires du rang

    4.1. Militaires du rang

    6

    2

    8

    4

    12

    Total

    15

    7

    30

    8

    30

    Annexe II (Tables 7 à 14) (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 14 août 2009.


Hervé Morin