Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0220 du 23 septembre 2009
texte n° 27



Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR: IOCA0920952A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, M. Armand APRUZZESE, lieutenant-colonel de gendarmerie, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.