Arrêté du 31 août 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de son comité permanent général

JORF n°0215 du 17 septembre 2009 page 15179
texte n° 60



Arrêté du 31 août 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de son comité permanent général

NOR: AGRT0918314A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, M. Jean-Marc BOURNIGAL, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désigné comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
En cas d'empêchement ou d'absence, M. Jean-Marc BOURNIGAL peut être suppléé par M. Eric ALLAIN, adjoint du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ou par M. Frédéric LAMBERT, sous-directeur de la gouvernance, désignés comme commissaires du Gouvernement adjoints.