Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

JORF n°0215 du 17 septembre 2009 page 15171
texte n° 21




Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

NOR: EATM0918160A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/1/EATM0918160A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 44 terdecies, 1383 I, 1647 C septies et le I quinquies B de son article 1466 A ;
Vu le code rural, notamment son article L. 741-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-1 ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 42 modifié ;
Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment les VI et VII de l'article 34 ;
Vu le décret n° 2009-555 du 19 mai 2009 fixant les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »,
Arrêtent :


La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.


Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des finances publiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 42 MODIFIÉ DE LA LOI N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE


    Liste des communes et année de référence
    Bourgogne
    Yonne
    Zone d'emploi de Joigny (n° 2660)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : 2010.
    Liste des communes : 89003 Aillant-sur-Tholon ; 89029 Bassou ; 89035 Bellechaume ; 89037 Béon ; 89050 Bonnard ; 89053 Branches ; 89055 Brienon-sur-Armançon ; 89056 Brion ; 89059 Bussy-en-Othe ; 89063 La Celle-Saint-Cyr ; 89067 Cézy ; 89069 Chailley ; 89070 Chambeugle ; 89075 Champlay ; 89076 Champlost ; 89078 Champvallon ; 89079 Chamvres ; 89085 Charmoy ; 89086 Charny ; 89088 Chassy ; 89097 Chêne-Arnoult ; 89103 Chevillon ; 89105 Chichery ; 89133 Cudot ; 89138 Dicy ; 89152 Epineau-les-Voves ; 89156 Esnon ; 89163 La Ferté-Loupière ; 89167 Fleury-la-Vallée ; 89178 Fontenouilles ; 89192 Grandchamp ; 89196 Guerchy ; 89206 Joigny ; 89213 Laduz ; 89218 Laroche-Saint-Cydroine ; 89230 Looze ; 89241 Malicorne ; 89243 Marchais-Beton ; 89249 Mercy ; 89251 Merry-la-Vallée ; 89257 Migennes ; 89275 Neuilly ; 89281 Les Ormes ; 89288 Paroy-en-Othe ; 89289 Paroy-sur-Tholon ; 89294 Perreux ; 89304 Poilly-sur-Tholon ; 89313 Précy-sur-Vrin ; 89317 Prunoy ; 89334 Saint-Aubin-Château-Neuf ; 89335 Saint-Aubin-sur-Yonne ; 89343 Saint-Denis-sur-Ouanne ; 89348 Saint-Julien-du-Sault ; 89350 Saint-Loup-d'Ordon ; 89353 Saint-Martin-d'Ordon ; 89356 Saint-Martin-sur-Ocre ; 89358 Saint-Martin-sur-Ouanne ; 89360 Saint-Maurice-le-Vieil ; 89361 Saint-Maurice-Thizouaille ; 89366 Saint-Romain-le-Preux ; 89384 Senan ; 89388 Sépeaux ; 89397 Sommecaise ; 89425 Turny ; 89436 Venizy ; 89440 Verlin ; 89452 Villecien ; 89454 Villefranche ; 89457 Villemer ; 89468 Villevallier ; 89473 Villiers-sur-Tholon ; 89484 Volgré.


    Centre
    Indre
    Zone d'emploi de Châteauroux (n° 2431)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.
    Liste des communes : 36005 Ardentes ; 36007 Argy ; 36008 Arpheuilles ; 36009 Arthon ; 36013 Baudres ; 36023 Bouges-le-Château ; 36024 Bretagne ; 36026 Brion ; 36030 Buxières-d'Aillac ; 36031 Buzançais ; 36040 La Chapelle-Orthemale ; 36044 Châteauroux ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36050 Chezelles ; 36054 Cléré-du-Bois ; 36055 Clion ; 36057 Coings ; 36063 Déols ; 36064 Diors ; 36069 Ecueillé ; 36071 Etrechet ; 36072 Faverolles ; 36074 Fléré-la-Rivière ; 36077 Fontguenand ; 36079 Francillon ; 36080 Frédille ; 36082 Gehée ; 36086 Heugnes ; 36089 Jeu-les-Bois ; 36090 Jeu-Maloches ; 36092 Langé ; 36093 Levroux ; 36101 Luant ; 36103 Luçay-le-Mâle ; 36107 Lye ; 36112 Mâron ; 36118 Méobecq ; 36128 Montierchaume ; 36135 Moulins-sur-Céphons ; 36136 Murs ; 36139 Neuillay-les-Bois ; 36142 Niherne ; 36149 Palluau-sur-Indre ; 36155 Pellevoisin ; 36157 La Pérouille ; 36159 Le Poinçonnet ; 36166 Préaux ; 36175 Rouvres-les-Bois ; 36188 Saint-Cyran-du-Jambot ; 36194 Saint-Genou ; 36198 Saint-Lactencin ; 36201 Saint-Martin-de-Lamps ; 36202 Saint-Maur ; 36203 Saint-Médard ; 36206 Saint-Pierre-de-Lamps ; 36211 Sassierges-Saint-Germain ; 36216 Selles-sur-Nahon ; 36218 Sougé ; 36225 Le Tranger ; 36228 Valençay ; 36231 Velles ; 36232 Vendœuvres ; 36233 La Vernelle ; 36235 Veuil ; 36237 Vicq-sur-Nahon ; 36241 Villedieu-sur-Indre ; 36242 Villegongis ; 36243 Villegouin ; 36244 Villentrois ; 36245 Villers-les-Ormes ; 36247 Vineuil.


    Champagne-Ardenne
    Ardennes
    Zone d'emploi de la Vallée de la Meuse (n° 2101)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.
    Liste des communes : 08003 Aiglemont ; 08006 Alland'Huy-et-Sausseuil ; 08007 Les Alleux ; 08009 Amblimont ; 08011 Anchamps ; 08013 Angecourt ; 08015 Antheny ; 08016 Aouste ; 08017 Apremont ; 08018 Ardeuil-et-Montfauxelles ; 08019 Les Grandes-Armoises ; 08020 Les Petites-Armoises ; 08022 Arreux ; 08023 Artaise-le-Vivier ; 08025 Attigny ; 08026 Aubigny-les-Pothées ; 08028 Aubrives ; 08029 Auflance ; 08030 Auge ; 08031 Aure ; 08033 Authe ; 08034 Autrecourt-et-Pourron ; 08035 Autruche ; 08036 Autry ; 08037 Auvillers-les-Forges ; 08040 Les Ayvelles ; 08041 Baâlons ; 08042 Balaives-et-Butz ; 08043 Balan ; 08045 Ballay ; 08047 Barbaise ; 08049 Bar-lès-Buzancy ; 08052 Bayonville ; 08053 Bazeilles ; 08055 Beaumont-en-Argonne ; 08056 Beffu-et-le-Morthomme ; 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; 08058 Belval ; 08059 Belval Bois-des-Dames ; 08061 La Berlière ; 08063 La Besace ; 08065 Bièvres ; 08067 Blagny ; 08069 Blanchefosse-et-Bay ; 08071 Blombay ; 08072 Bosseval-et-Briancourt ; 08073 Bossus-lès-Rumigny ; 08074 Bouconville ; 08075 Boult-aux-Bois ; 08076 Boulzicourt ; 08077 Bourcq ; 08078 Bourg Fidèle ; 08079 Boutancourt ; 08080 Bouvellemont ; 08081 Bogny-sur-Meuse ; 08082 Bréc-Brières ; 08083 Brévilly ; 08085 Brieulles-sur-Bar ; 08086 Briquenay ; 08087 Brognon ; 08088 Bulson ; 08089 Buzancy ; 08090 Carignan ; 08094 Cernion ; 08095 Chagny ; 08096 Chalandry-Elaire ; 08097 Challerange ; 08098 Champigneulle ; 08099 Champigneul-sur-Vence ; 08100 Champlin ; 08101 La Chapelle ; 08102 Chappes ; 08103 Charbogne ; 08105 Charleville-Mézières ; 08106 Charnois ; 08109 Chatel-Chéhéry ; 08110 Le Châtelet-sur-Sormonne ; 08113 Chaumont-Porcien ; 08114 Chéhéry ; 08115 Chémery-sur-Bar ; 08116 Le Chesne ; 08119 Cheveuges ; 08120 Chevières ; 08121 Chilly ; 08122 Chooz ; 08123 Chuffilly Roche ; 08124 Clavy-Warby ; 08125 Cliron ; 08128 Condé-lès-Autry ; 08130 Contreuve ; 08131 Cornay ; 08134 Coulommes-et-Marqueny ; 08135 La Croix-aux-Bois ; 08136 Daigny ; 08137 Damouzy ; 08138 Les Deux-Villes ; 08139 Deville ; 08140 Dom-le-Mesnil ; 08141 Dommery ; 08142 Donchery ; 08143 Doumely-Bégny ; 08145 Douzy ; 08146 Draize ; 08149 L'Echelle ; 08151 Ecordal ; 08152 Elan ; 08153 Escombres-et-le-Chesnois ; 08154 Estrebay ; 08155 Etalle ; 08156 Eteignières ; 08158 Etrépigny ; 08159 Euilly-et-Lombut ; 08160 Evigny ; 08161 Exermont ; 08162 Fagnon ; 08164 Falaise ; 08166 Fépin ; 08167 La Férée ; 08168 La Ferté-sur-Chiers ; 08169 Flaignes-Havys ; 08170 Fleigneux ; 08171 Fléville ; 08172 Fligny ; 08173 Flize ; 08174 Floing ; 08175 Foisches ; 08176 Fossé ; 08178 Fraillicourt ; 08179 Francheval ; 08180 La Francheville ; 08182 Le Fréty ; 08183 Fromelennes ; 08184 Fromy ; 08185 Fumay ; 08186 Germont ; 08187 Gernelle ; 08188 Gespunsart ; 08189 Girondelle ; 08190 Givet ; 08191 Givonne ; 08192 Givron ; 08193 Givry ; 08194 Glaire ; 08197 Grandham ; 08198 Grandpré ; 08199 La Grandville ; 08200 Grivy-Loisy ; 08201 Gruyères ; 08202 Gué-d'Hossus ; 08203 Guignicourt-sur-Vence ; 08204 Guincourt ; 08206 Ham-les-Moines ; 08207 Ham-sur-Meuse ; 08208 Hannappes ; 08209 Hannogne-Saint-Martin ; 08211 Haraucourt ; 08212 Harcy ; 08214 Hargnies ; 08215 Harricourt ; 08216 Haudrecy ; 08217 Haulmé ; 08218 Les Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08223 Herbeuval ; 08226 Hierges ; 08228 La Horgne ; 08230 Houldizy ; 08232 Illy ; 08233 Imécourt ; 08235 Issancourt-et-Rumel ; 08236 Jandun ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08238 Jonval ; 08242 Laifour ; 08243 Lalobbe ; 08244 Lametz ; 08245 Lançon ; 08246 Landres-et-Saint-Georges ; 08247 Landrichamps ; 08248 Launois-sur-Vence ; 08249 Laval-Morency ; 08251 Lépron-les-Vallées ; 08252 Létanne ; 08254 Liart ; 08255 Linay ; 08256 Liry ; 08257 Logny-Bogny ; 08259 Longwé ; 08260 Lonny ; 08261 Louvergny ; 08263 Lumes ; 08267 Mairy ; 08268 Maisoncelle-et-Villers ; 08269 Malandry ; 08271 Manre ; 08272 Maranwez ; 08273 Marby ; 08274 Marcq ; 08275 Margny ; 08276 Margut ; 08277 Marlemont ; 08278 Marquigny ; 08279 Mars-sous-Bourcq ; 08280 Marvaux-Vieux ; 08281 Matton-et-Clémency ; 08282 Maubert-Fontaine ; 08283 Mazerny ; 08284 Les Mazures ; 08289 Messincourt ; 08291 Mogues ; 08293 Moiry ; 08294 La Moncelle ; 08295 Mondigny ; 08296 Montcheutin ; 08297 Montcornet ; 08298 Montcy-Notre-Dame ; 08300 Le Mont-Dieu ; 08301 Montgon ; 08302 Monthermé ; 08303 Monthois ; 08304 Montigny-sur-Meuse ; 08305 Montigny-sur-Vence ; 08307 Montmeillant ; 08308 Mont-Saint-Martin ; 08310 Mouron ; 0831 Mouzon ; 08312 Murtin-et-Bogny ; 08315 Neufmaison ; 08316 Neufmanil ; 08317 La Neuville-à-Maire ; 08318 La Neuville-aux-Joûtes ; 08319 Neuville-lez-Beaulieu ; 08321 Neuville-Day ; 08322 Neuville-lès-This ; 08325 Noirval ; 08326 Nouart ; 08327 Nouvion-sur-Meuse ; 08328 Nouzonville ; 08331 Noyers-Pont-Maugis ; 08332 Oches ; 08333 Olizy-Primat ; 08334 Omicourt ; 08335 Omont ; 08336 Osnes ; 08341 Poix-Terron ; 08342 Pouru-aux-Bois ; 08343 Pouru-Saint-Remy ; 08344 Prez ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08347 Puilly-et-Charbeaux ; 08349 Pure ; 08350 Quatre-Champs ; 08352 Raillicourt ; 08353 Rancennes ; 08354 Raucourt-et-Flaba ; 08355 Regniowez ; 08356 Remaucourt ; 08357 Remilly-Aillicourt ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08360 Renneville ; 08361 Renwez ; 08363 Revin ; 08364 Rilly-sur-Aisne ; 08365 Rimogne ; 08366 Rocquigny ; 08367 Rocroi ; 08369 La Romagne ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08371 Rubécourt-et-Lamécourt ; 08372 Rubigny ; 08373 Rumigny ; 08374 La Sabotterie ; 08375 Sachy ; 08376 Sailly ; 08377 Saint-Aignan ; 08382 Saint-Jean-aux-Bois ; 08383 Saint-Juvin ; 08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux ; 08385 Saint-Laurent ; 08387 Saint-Loup-Terrier ; 08388 Saint-Marceau ; 08389 Saint-Marcel ; 08390 Sainte-Marie ; 08391 Saint-Menges ; 08392 Saint-Morel ; 08394 Saint-Pierremont ; 08395 Saint-Pierre-sur-Vence ; 08398 Sainte Vaubourg ; 08399 Sapogne-sur-Marche ; 08400 Sapogne-et-Feuchères ; 08401 Saulces-Champenoises ; 08405 Sauville ; 08406 Savigny-sur-Aisne ; 08407 Séchault ; 08408 Sécheval ; 08409 Sedan ; 08411 Semuy ; 08412 Senuc ; 08417 Sévigny-la-Forêt ; 08419 Signy-l'Abbaye ; 08420 Signy-le-Petit ; 08421 Signy-Montlibert ; 08422 Singly ; 08424 Sommauthe ; 08425 Sommerance ; 08429 Sormonne ; 08430 Stonne ; 08431 Sugny ; 08432 Sury ; 08433 Suzanne ; 08434 Sy ; 08436 Taillette ; 08437 Tailly ; 08439 Tannay ; 08440 Tarzy ; 08441 Termes ; 08443 Terron-sur-Aisne ; 08444 Tétaigne ; 08445 Thelonne ; 08446 Thénorgues ; 08448 Thilay ; 08449 Thin-le-Moutier ; 08450 This ; 08453 Toges ; 08454 Touligny ; 08456 Tournavaux ; 08457 Tournes ; 08458 Tourteron ; 08459 Tremblois-lès-Carignan ; 08460 Tremblois-lès-Rocroi ; 08461 Vandy ; 08462 Vaux-Champagne ; 08463 Vaux-en-Dieulet ; 08464 Vaux-lès-Mouron ; 08465 Vaux-lès-Rubigny ; 08466 Vaux-lès-Mouzon ; 08468 Vaux-Villaine ; 08469 Vendresse ; 08470 Verpel ; 08471 Verrières ; 08475 Villers-Cernay ; 08477 Villers-devant-Mouzon ; 08478 Villers-le-Tilleul ; 08480 Villers-Semeuse ; 08481 Villers-sur-Bar ; 08482 Villers-sur-le Mont ; 08483 Ville-sur-Lumes ; 08485 Villy ; 08486 Vireux-Molhain ; 08487 Vireux-Wallerand ; 08488 Vivier-au-Court ; 08489 Voncq ; 08490 Vouziers ; 08491 Vrigne-aux-Bois ; 08492 Vrigne-Meuse ; 08493 Vrizy ; 08494 Wadelincourt ; 08497 Warcq ; 08498 Warnécourt ; 08501 Williers ; 08502 Yoncq ; 08503 Yvernaumont.


    Marne


    Communes de Bétheny (n° 51055), Brimont (n° 51088) et Courcy (n° 51183).
    Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.


    Haute-Marne
    Zone d'emploi de la haute vallée de la Marne (n° 2108)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2010.
    Liste des communes : 52001 Ageville ; 52002 Aigremont ; 52003 Aillianville ; 52008 Andelot-Blancheville ; 52009 Andilly-en-Bassigny ; 52011 Annéville-la-Prairie ; 52013 Anrosey ; 52014 Aprey ; 52015 Arbigny-sous-Varennes ; 52016 Arbot ; 52017 Arc-en-Barrois ; 52022 Aubepierre-sur-Aube ; 52023 Auberive ; 52025 Audeloncourt ; 52027 Aujeurres ; 52028 Aulnoy-sur-Aube ; 52031 Autreville-sur-la Renne ; 52035 Baissey ; 52036 Balesmes-sur-Marne ; 52037 Bannes ; 52038 Bassoncourt ; 52040 Bay-sur-Aube ; 52042 Beauchemin ; 52043 Belmont ; 52044 Roches-Bettaincourt ; 52050 Biesles ; 52051 Bize ; 52056 Blessonville ; 52058 Bologne ; 52059 Bonnecourt ; 52060 Bourbonne-les-Bains ; 52061 Bourdons-sur-Rognon ; 52062 Bourg ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52064 Bourmont ; 52067 Brainville-sur-Meuse ; 52069 Braux-le-Châtel ; 52070 Brennes ; 52072 Brethenay ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52075 Briaucourt ; 52076 Bricon ; 52082 Bugnières ; 52083 Champsevraine ; 52084 Busson ; 52085 Buxières-lès-Clefmont ; 52087 Buxières-lès-Villiers ; 52089 Celles-en-Bassigny ; 52090 Celsoy ; 52091 Cerisières ; 52092 Chalancey ; 52093 Chalindrey ; 52094 Vals-des-Tilles ; 52095 Chalvraines ; 52097 Chambroncourt ; 52101 Champigneulles-en-Bassigny ; 52102 Champigny-lès-Langres ; 52103 Champigny-sous-Varennes ; 52105 Changey ; 52106 Chanoy ; 52107 Chantraines ; 52108 Charmes ; 52113 Chassigny ; 52114 Châteauvillain ; 52115 Chatenay-Mâcheron ; 52116 Chatenay-Vaudin ; 52119 Chaudenay ; 52120 Chauffourt ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville ; 52125 Chamarandes-Choignes ; 52126 Choilley-Dardenay ; 52127 Choiseul ; 52128 Cirey-lès-Mareilles ; 52132 Clefmont ; 52133 Clinchamp ; 52134 Cohons ; 52135 Coiffy-le-Bas ; 52136 Coiffy-le-Haut ; 52137 Colmier-le-Bas ; 52138 Colmier-le-Haut ; 52141 Condes ; 52142 Consigny ; 52145 Coublanc ; 52146 Coupray ; 52147 Courcelles-en-Montagne ; 52151 Cour l'Evêque ; 52155 Culmont ; 52158 Cusey ; 52159 Cuves ; 52160 Daillancourt ; 52161 Daillecourt ; 52162 Dammartin-sur-Meuse ; 52163 Dampierre ; 52164 Damrémont ; 52165 Dancevoir ; 52167 Darmannes ; 52170 Dommarien ; 52173 Domremy-Landéville ; 52174 Doncourt-sur-Meuse ; 52175 Donjeux ; 52177 Doulaincourt Saucourt ; 52183 Ecot-la-Combe ; 52185 Enfonvelle ; 52189 Le Val-d'Esnoms ; 52190 Esnouveaux ; 52193 Euffigneix ; 52195 Farincourt ; 52196 Faverolles ; 52197 Fayl-Billot ; 52200 Flagey ; 52204 Forcey ; 52205 Foulain ; 52207 Frécourt ; 52208 Fresnes-sur-Apance ; 52211 Froncles ; 52213 Genevrières ; 52214 La Genevroye ; 52216 Germaines ; 52217 Germainvilliers ; 52220 Giey-sur-Aujon ; 52221 Gillancourt ; 52223 Gilley ; 52225 Goncourt ; 52227 Graffigny-Chemin ; 52228 Grandchamp ; 52229 Grenant ; 52230 Gudmont-Villiers ; 52232 Guindrecourt-sur-Blaise ; 52233 Guyonvelle ; 52234 Hâcourt ; 52237 Harréville-les-Chanteurs ; 52239 Heuilley-Cotton ; 52240 Heuilley-le-Grand ; 52242 Haute-Amance ; 52243 Huilliécourt ; 52245 Humberville ; 52246 Humes-Jorquenay ; 52247 Illoud ; 52248 Is-en-Bassigny ; 52249 Isômes ; 52251 Jonchery ; 52256 Lafauche ; 52257 Laferté-sur-Amance ; 52260 Lamancine ; 52264 Laneuvelle ; 52269 Langres ; 52271 Lanques-sur-Rognon ; 52273 Larivière-Arnoncourt ; 52274 Latrecey Ormoy-sur-Aube ; 52275 Lavernoy ; 52276 Laville-aux-Bois ; 52277 Lavilleneuve ; 52280 Lecey ; 52282 Leffonds ; 52285 Leuchey ; 52286 Leurville ; 52287 Levécourt ; 52289 Liffol-le-Petit ; 52290 Les Loges ; 52291 Longchamp ; 52292 Longeau-Percey ; 52295 Louvières ; 52297 Luzy-sur-Marne ; 52298 Maâtz ; 52301 Maisoncelles ; 52303 Maizières-sur-Amance ; 52304 Malaincourt-sur-Meuse ; 52305 Mandres-la-Côte ; 52306 Manois ; 52307 Marac ; 52310 Marbéville ; 52311 Marcilly-en-Bassigny ; 52312 Mardor ; 52313 Mareilles ; 52315 Marnay-sur-Marne ; 52318 Melay ; 52319 Mennouveaux ; 52320 Merrey ; 52325 Millières ; 52326 Mirbel ; 52328 Montcharvot ; 52332 Val-de-Meuse ; 52335 Montot-sur-Rognon ; 52340 Montsaugeon ; 52342 Morionvilliers ; 52344 Mouilleron ; 52346 Mussey-sur-Marne ; 52348 Neuilly-l'Evêque ; 52349 Neuilly-sur-Suize ; 5235 au Neuvelle-lès-Voisey ; 52351 Nijon ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52354 Noidant-Chatenoy ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52362 Orbigny-au-Mont ; 52363 Orbigny-au-Val ; 52364 Orcevaux ; 52365 Orges ; 52366 Ormancey ; 52367 Ormoy-lès-Sexfontaines ; 52369 Orquevaux ; 52371 Oudincourt ; 52372 Outremécourt ; 52373 Ozières ; 52374 Le Pailly ; 52375 Palaiseul ; 52377 Parnoy-en-Bassigny ; 52379 Pautaines-Augeville ; 52380 Peigney ; 52383 Perrancey-les-Vieux Moulins ; 52384 Perrogney-les-Fontaines ; 52385 Perrusse ; 52388 Pierremont-sur-Amance ; 52390 Pisseloup ; 52392 Plesnoy ; 52393 Poinsenot ; 52394 Poinson-lès-Fayl ; 52395 Poinson-lès-Grancey ; 52396 Poinson-lès-Nogent ; 52397 Poiseul ; 52399 Pont-la-Ville ; 52400 Le Châtelet-sur-Meuse ; 52401 Poulangy ; 52403 Praslay ; 52405 Prauthoy ; 52406 Pressigny ; 52407 Prez-sous-Lafauche ; 52415 Rançonnières ; 52416 Rangecourt ; 52420 Reynel ; 52421 Riaucourt ; 52422 Richebourg ; 52423 Rimaucourt ; 52424 Rivières-le-Bois ; 52425 Rivière-les-Fosses ; 52428 Rochefort-sur-la-Côte ; 52431 Rochetaillée ; 52432 Rolampont ; 52433 Romain-sur-Meuse ; 52436 Rouécourt ; 52437 Rouelles ; 52438 Rougeux ; 52439 Rouvres-sur-Aube ; 52440 Rouvroy-sur-Marne ; 52444 Saint-Blin ; 52445 Saint-Broingt-le-Bois ; 52446 Saint-Broingt-les-Fosses ; 52447 Saint-Ciergues ; 52449 Saints Geosmes ; 52450 Saint-Loup-sur-Aujon ; 52452 Saint-Martin-lès-Langres ; 52453 Saint-Maurice ; 52455 Saint-Thiébault ; 52456 Saint-Urbain Maconcourt ; 52457 Saint-Vallier-sur-Marne ; 52459 Sarcey ; 52461 Sarrey ; 52464 Saulles ; 52467 Savigny ; 52468 Semilly ; 52469 Semoutiers-Montsaon ; 52470 Serqueux ; 52473 Signéville ; 52476 Sommerécourt ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52483 Soyers ; 52486 Ternat ; 52488 Thivet ; 52489 Thol-lès-Millières ; 52492 Torcenay ; 52493 Tornay ; 52494 Treix ; 52499 Vaillant ; 52503 Valleroy ; 52504 Terre Natale ; 52505 Vaudrecourt ; 52507 Vauxbons ; 52509 Vaux-sous-Aubigny ; 52511 Vaux-sur-Saint-Urbain ; 52513 Velles ; 52514 Verbiesles ; 52515 Verseilles-le-Bas ; 52516 Verseilles-le-Haut ; 52517 Vesaignes-sous-Lafauche ; 52518 Vesaignes-sur-Marne ; 52519 Vesvres-sous-Chalancey ; 52520 Vicq ; 52522 Viéville ; 52523 Vignes-la-Côte ; 52524 Vignory ; 52526 Villars-Santenoge ; 52529 Villegusien-le-Lac ; 52535 Villiers-le-Sec ; 52536 Villiers-lès-Aprey ; 52538 Villiers-sur-Suize ; 52539 Violot ; 52540 Vitry-en-Montagne ; 52541 Vitry-lès-Nogent ; 52542 Vivey ; 52544 Voisey ; 52545 Voisines ; 52546 Voncourt : 52547 Vouécourt ; 52548 Vraincourt ; 52549 Vroncourt-la-Côte.


    Ile-de-France
    Seine-et-Marne
    Zone d'emploi de Provins (n° 1152)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.
    Liste des communes : 77012 Augers-en-Brie ; 77015 Baby ; 77025 Bazoches-lès-Bray ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77068 Cessoy-en-Montois ; 77072 Chalautre-la-Grande ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77080 Champcenest ; 77090 La Chapelle-Saint-Sulpice ; 77109 Chenoise ; 77134 Courchamp ; 77149 Cucharmoy ; 77159 Donnemarie-Dontilly ; 77174 Everly ; 77187 Fontaine-Fourches ; 77208 Gouaix ; 77218 Grisy-sur-Seine ; 77223 Gurcy-le-Châtel ; 77227 Hermé ; 77236 Jaulnes ; 77242 Jutigny ; 77246 Léchelle ; 77256 Lizines ; 77260 Longueville ; 77262 Louan-Villegruis-Fontaine ; 77263 Luisetaines ; 77275 Les Marêts ; 77289 Melz-sur-Seine ; 77298 Mons-en-Montois ; 77310 Montigny-le-Guesdier ; 77319 Mortery ; 77321 Mousseaux-lès-Bray ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77341 Noyen-sur-Seine ; 77347 Les Ormes-sur-Voulzie ; 77355 Paroy ; 77356 Passy-sur-Seine ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77391 Rouilly ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice ; 77404 Sainte-Colombe ; 77414 Saint-Hilliers ; 77418 Saint-Loup de Naud ; 77434 Saint-Sauveur-lès-Bray ; 77446 Savins ; 77452 Sigy ; 77454 Sognolles-en-Montois ; 77456 Soisy-Bouy ; 77459 Sourdun ; 77461 Thénisy ; 77507 Villenauxe-la-Petite ; 77519 Villiers-Saint-Georges ; 77522 Villiers-sur-Seine ; 77523 Villuis ; 77524 Vimpelles ; 77530 Voulton ; 77532 Vulaines-lès-Provins.


    Essonne


    Communes de Brétigny-sur-Orge (n° 91103), Le Plessis-Pâté (n° 91414), Leudeville (n° 91332), Saint-Germain-lès-Arpajon (n° 91552) et Vert-le-Grand (n° 91648)
    Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2012.


    Limousin
    Creuse
    Zone d'emploi de Guéret (n° 7405)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.
    Liste des communes : 23001 Ahun ; 23002 Ajain ; 23004 Anzême ; 23006 Arrènes ; 23010 Augères ; 23011 Aulon ; 23012 Auriat ; 23014 Azat-Châtenet ; 23015 Azerables ; 23018 Bazelat ; 23021 Bénévent-l'Abbaye ; 23022 Bétête ; 23023 Blaudeix ; 23025 Bonnat ; 23026 Bord-Saint-Georges ; 23027 Bosmoreau-les-Mines ; 23029 Le Bourg-d'Hem ; 23030 Bourganeuf ; 23031 Boussac ; 23032 Boussac-Bourg ; 23033 La Brionne ; 23036 Bussière-Dunoise ; 23038 Bussière-Saint-Georges ; 23039 La Celle-Dunoise ; 23040 La Celle-sous-Gouzon ; 23041 La Cellette ; 23042 Ceyroux ; 23044 Chambon-Sainte-Croix ; 23047 Chamborand ; 23049 Champsanglard ; 23050 La Chapelle-Baloue ; 23051 La Chapelle-Saint-Martial ; 23052 La Chapelle-Taillefert ; 23056 Châtelus-le-Marcheix ; 23057 Châtelus-Malvaleix ; 23062 Chéniers ; 23064 Clugnat ; 23065 Colondannes ; 23068 Cressat ; 23070 Crozant ; 23072 Domeyrot ; 23075 Dun-le-Palestel ; 23078 Faux-Mazuras ; 23082 Fleurat ; 23084 La Forêt-du-Temple ; 23087 Fresselines ; 23088 Gartempe ; 23089 Genouillac ; 23092 Glénic ; 23093 Gouzon ; 23095 Le Grand-Bourg ; 23096 Guéret ; 23098 Jalesches ; 23099 Janaillat ; 23100 Jarnages ; 23101 Jouillat ; 23102 Ladapeyre ; 23103 Lafat ; 23104 Lavaufranche ; 23107 Lépinas ; 23108 Leyrat ; 23109 Linard ; 23111 Lizières ; 23112 Lourdoueix-Saint-Pierre ; 23117 Maison-Feyne ; 23118 Maisonnisses ; 23120 Malleret-Boussac ; 23121 Malval ; 23122 Mansat-la-Courrière ; 23124 Marsac ; 23126 Masbaraud-Mérignat ; 23128 Mazeirat ; 23130 Méasnes ; 23132 Montaigut-le-Blanc ; 23133 Montboucher ; 23136 Mortroux ; 23137 Mourioux-Vieilleville ; 23138 Moutier-d'Ahun ; 23139 Moutier-Malcard ; 23141 Naillat ; 23143 Noth ; 23146 Nouzerines ; 23147 Nouzerolles ; 23148 Nouziers ; 23149 Parsac ; 23150 Peyrabout ; 23152 Pierrefitte ; 23154 Pionnat ; 23155 Pontarion ; 23157 La Pouge ; 23161 Rimondeix ; 23162 Roches ; 23166 Sagnat ; 23168 Sardent ; 23169 La Saunière ; 23170 Savennes ; 23173 Soubrebost ; 23174 Soumans ; 23176 La Souterraine ; 23177 Saint-Agnant-de-Versillat ; 23181 Saint-Amand-Jartoudeix ; 23186 Saint-Christophe ; 23188 Saint-Dizier-les-Domaines ; 23189 Saint-Dizier-Leyrenne ; 23191 Saint-Eloi ; 23192 Saint-Etienne-de-Fursac ; 23193 Sainte-Feyre ; 23195 Saint-Fiel ; 23197 Saint-Georges-la-Pouge ; 23199 Saint-Germain-Beaupré ; 23200 Saint-Goussaud ; 23201 Saint-Hilaire-la-Plaine ; 23202 Saint-Hilaire-le-Château ; 23206 Saint-Laurent ; 23207 Saint-Léger-Bridereix ; 23208 Saint-Léger-le-Guérétois ; 23213 Saint-Marien ; 23217 Saint-Martin-Sainte-Catherine ; 23219 Saint-Maurice-la-Souterraine ; 23230 Saint-Pierre-Chérignat ; 23231 Saint-Pierre-de-Fursac ; 23233 Saint-Pierre-le-Bost ; 23235 Saint-Priest-la-Feuille ; 23236 Saint-Priest-la-Plaine ; 23237 Saint-Priest-Palus ; 23239 Saint-Sébastien ; 23240 Saint-Silvain-Bas-le-Roc ; 23242 Saint-Silvain-Montaigut ; 23243 Saint-Silvain-sous-Toulx ; 23244 Saint-Sulpice-le-Dunois ; 23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois ; 23247 Saint-Vaury ; 23248 Saint-Victor-en-Marche ; 23250 Saint-Yrieix-les-Bois ; 23252 Tercillat ; 23253 Thauron ; 23254 Toulx-Sainte-Croix ; 23255 Trois-Fonds ; 23258 Vareilles ; 23260 Vidaillat ; 23262 Vigeville ; 23263 Villard.


    Haute-Vienne
    Zone d'emploi de Limoges (n° 7402)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.
    Liste des communes : 87001 Aixe-sur-Vienne ; 87002 Ambazac ; 87004 Augne ; 87005 Aureil ; 87009 Beaumont-du-Lac ; 87013 Bersac-sur-Rivalier ; 87015 Beynac ; 87016 Les Billanges ; 87019 Boisseuil ; 87020 Bonnac-la-Côte ; 87021 Bosmie-l'Aiguille ; 87024 Bujaleuf ; 87025 Burgnac ; 87027 Bussière-Galant ; 87029 Les Cars ; 87031 Le Chalard ; 87032 Châlus ; 87035 Champnétery ; 87038 Chaptelat ; 87039 Château-Chervix ; 87040 Châteauneuf-la-Forêt ; 87042 Le Châtenet-en-Dognon ; 87043 Cheissoux ; 87048 Condat-sur-Vienne ; 87049 Coussac-Bonneval ; 87050 Couzeix ; 87051 La Croisille-sur-Briance ; 87058 Domps ; 87062 Eybouleuf ; 87063 Eyjeaux ; 87064 Eymoutiers ; 87065 Feytiat ; 87066 Flavignac ; 87070 La Geneytouse ; 87071 Glandon ; 87072 Glanges ; 87075 Isle ; 87076 Jabreilles-les-Bordes ; 87077 Janailhac ; 87079 La Jonchère-Saint-Maurice ; 87081 Jourgnac ; 87082 Ladignac-le-Long ; 87083 Laurière ; 87084 Lavignac ; 87085 Limoges ; 87086 Linards ; 87088 Magnac-Bourg ; 87093 Masléon ; 87094 Meilhac ; 87095 Meuzac ; 87096 La Meyze ; 87099 Moissannes ; 87104 Nedde ; 87105 Neuvic-Entier ; 87106 Nexon ; 87107 Nieul ; 87112 Pageas ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87114 Panazol ; 87117 Peyrat-le-Château ; 87118 Peyrilhac ; 87119 Pierre-Buffière ; 87120 La Porcherie ; 87123 Rempnat ; 87124 Rilhac-Lastours ; 87125 Rilhac-Rancon ; 87127 La Roche-l'Abeille ; 87129 Royères ; 87130 Roziers-Saint-Georges ; 87132 Saint-Amand-le-Petit ; 87134 Sainte-Anne-Saint-Priest ; 87138 Saint-Bonnet-Briance ; 87142 Saint-Denis-des-Murs ; 87143 Saint-Gence ; 87144 Saint-Genest-sur-Roselle ; 87146 Saint-Germain-les-Belles ; 87147 Saint-Gilles-les-Forêts ; 87148 Saint-Hilaire-Bonneval ; 87150 Saint-Hilaire-les-Places ; 87151 Saint-Jean Ligoure ; 87152 Saint-Jouvent ; 87153 Saint-Julien-le-Petit ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87157 Saint-Laurent-les-Eglises ; 87159 Saint-Léger-la-Montagne ; 87161 Saint-Léonard-de-Noblat ; 87166 Saint-Martin-le-Vieux ; 87167 Saint-Martin-Terressus ; 87169 Saint-Maurice-les-Brousses ; 87170 Saint-Méard ; 87174 Saint-Paul ; 87176 Saint-Priest-Ligoure ; 87177 Saint-Priest-sous-Aixe ; 87178 Saint-Priest-Taurion ; 87181 Saint-Sulpice-Laurière ; 87183 Saint-Sylvestre ; 87186 Saint-Vitte-sur-Briance ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche ; 87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe ; 87190 Sauviat-sur-Vige ; 87191 Séreilhac ; 87192 Solignac ; 87193 Surdoux ; 87194 Sussac ; 87201 Verneuil-sur-Vienne ; 87202 Veyrac ; 87203 Vicq-sur-Breuilh ; 87205 Le Vigen.


    Lorraine
    Meuse
    Zone d'emploi de Commercy (n° 4172)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.
    Liste des communes : 55001 Abainville ; 55005 Amanty ; 55012 Apremont-la-Forêt ; 55026 Badonvilliers-Gérauvilliers ; 55027 Bannoncourt ; 55030 Baudignécourt ; 55032 Baudrémont ; 55044 Belrain ; 55046 Beney-en-Woëvre ; 55054 Bislée ; 55058 Boncourt-sur-Meuse ; 55059 Bonnet ; 55062 Bouconville-sur-Madt ; 55064 Bouquemont ; 55066 Bovée-sur-Barboure ; 55067 Boviolles ; 55080 Brixey-aux-Chanoines ; 55084 Broussey-en-Blois ; 55085 Broussey-Raulecourt ; 55088 Burey-en-Vaux ; 55089 Burey-la-Côte ; 55093 Buxières-sous-les-Côtes ; 55096 Chaillon ; 55097 Chalaines ; 55100 Champougny ; 55104 Chassey-Beaupré ; 55111 Chauvoncourt ; 55114 Chonville-Malaumont ; 55122 Commercy ; 55127 Courcelles-en-Barrois ; 55129 Courouvre ; 55141 Dagonville ; 55142 Dainville-Bertheléville ; 55148 Delouze-Rosières ; 55150 Demange-aux-Eaux ; 55159 Dompcevrin ; 55160 Dompierre-aux-Bois ; 55173 Epiez-sur-Meuse ; 55179 Erneville-aux-Bois ; 55184 Euville ; 55196 Frémeréville-sous-les-Côtes ; 55197 Fresnes-au-Mont ; 55210 Gimécourt ; 55212 Girauvoisin ; 55215 Gondrecourt-le-Château ; 55217 Goussaincourt ; 55220 Grimaucourt-près-Sampigny ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55245 Heudicourt-sous-les-Côtes ; 55247 Horville-en-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55256 Jonville-en-Woëvre ; 55258 Geville ; 55263 Koeur-la-Grande ; 55264 Koeur-la-Petite ; 55267 Lachaussée ; 55268 Lacroix-sur-Meuse ; 55269 Lahaymeix ; 55270 Lahayville ; 55274 Lamorville ; 55278 Laneuville-au-Rupt ; 55282 Lavallée ; 55288 Lérouville ; 55289 Levoncourt ; 55290 Lignières-sur-Aire ; 55301 Longchamps-sur-Aire ; 55303 Loupmont ; 55312 Maizey ; 55322 Marson-sur-Barboure ; 55327 Mauvages ; 55328 Maxey-sur-Vaise ; 55329 Mécrin ; 55330 Méligny-le-Grand ; 55331 Méligny-le-Petit ; 55333 Ménil-aux-Bois ; 55334 Ménil-la-Horgne ; 55344 Montbras ; 55350 Montigny-lès-Vaucouleurs ; 55353 Montsec ; 55368 Naives-en-Blois ; 55371 Nançois-le-Grand ; 55380 Neuville-en-Verdunois ; 55381 Neuville-lès-Vaucouleurs ; 55384 Nicey-sur-Aire ; 55386 Nonsard-Lamarche ; 55396 Ourches-sur-Meuse ; 55397 Pagny-la-Blanche-Côte ; 55398 Pagny-sur-Meuse ; 55401 Les Paroches ; 55404 Pierrefitte-sur-Aire ; 55407 Pont-sur-Meuse ; 55412 Rambucourt ; 55415 Ranzières ; 55421 Reffroy ; 55431 Richecourt ; 55433 Rigny-la-Salle ; 55434 Rigny Saint-Martin ; 55436 Les Roises ; 55444 Rouvrois-sur-Meuse ; 55448 Rupt-devant-Saint-Mihiel ; 55454 Saint-Aubin-sur-Aire ; 55456 Saint-Germain-sur-Meuse ; 55459 Saint-Joire ; 55460 Saint-Julien sous-les-Côtes ; 55462 Saint-Maurice sous-les-Côtes ; 55463 Saint-Mihiel ; 55467 Sampigny ; 55472 Saulvaux ; 55474 Sauvigny ; 55475 Sauvoy ; 55485 Sepvigny ; 55487 Seuzey ; 55496 Sorcy-Saint-Martin ; 55503 Taillancourt ; 55506 Thillombois ; 55516 Tréveray ; 55518 Cousances-lès-Triconville ; 55520 Troussey ; 55521 Troyon ; 55522 Ugny-sur-Meuse ; 55526 Vadonville ; 55528 Varnéville ; 55530 Valbois ; 55533 Vaucouleurs ; 55534 Vaudeville-le-Haut ; 55540 Vaux-lès-Palameix ; 55551 Vigneulles-lès-Hattonchâtel ; 55553 Vignot ; 55555 Ville-devant-Belrain ; 55559 Villeroy-sur-Méholle ; 55570 Villotte-sur-Aire ; 55573 Void-Vacon ; 55574 Vouthon-Bas ; 55575 Vouthon-Haut ; 55584 Woimbey ; 55586 Xivray-et-Marvoisin.


    Moselle
    Zone d'emploi de Sarrebourg (n° 4150)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2010.
    Liste des communes : 57002 Aboncourt-sur-Seille ; 57003 Abreschviller ; 57004 Achain ; 57011 Albestroff ; 57018 Amelécourt ; 57033 Arzviller ; 57034 Aspach ; 57035 Assenoncourt ; 57036 Attilloncourt ; 57042 Avricourt ; 57044 Azoudange ; 57050 Barchain ; 57053 Bassing ; 57056 Bébing ; 57059 Bellange ; 57060 Bénestroff ; 57064 Berling ; 57065 Bermering ; 57066 Berthelming ; 57071 Bettborn ; 57077 Bezange-la-Petite ; 57080 Bickenholtz ; 57081 Bidestroff ; 57084 Bioncourt ; 57086 Belles-Forêts ; 57090 Blanche-Eglise ; 57098 Bourgaltroff ; 57099 Bourdonnay ; 57100 Bourscheid ; 57113 Brouderdorff ; 57114 Brouviller ; 57119 Buhl-Lorraine ; 57120 Burlioncourt ; 57126 Chambrey ; 57132 Château-Salins ; 57133 Château-Voué ; 57151 Conthil ; 57161 Cutting ; 57163 Dabo ; 57166 Dalhain ; 57168 Danne-et-Quatre-Vents ; 57169 Dannelbourg ; 57173 Desseling ; 57175 Diane-Capelle ; 57177 Dieuze ; 57180 Dolving ; 57181 Domnom-lès-Dieuze ; 57183 Donnelay ; 57210 Fénétrange ; 57216 Fleisheim ; 57229 Foulcrey ; 57232 Francaltroff ; 57233 Fraquelfing ; 57238 Fresnes-en-Saulnois ; 57241 Fribourg ; 57244 Garrebourg ; 57246 Gelucourt ; 57247 Gerbécourt ; 57248 Givrycourt ; 57253 Gondrexange ; 57255 Gosselming ; 57257 Grémecey ; 57265 Guébestroff ; 57266 Guéblange-lès-Dieuze ; 57268 Guébling ; 57270 Val-de-Bride ; 57272 Guermange ; 57278 Guinzeling ; 57280 Guntzviller ; 57281 Haboudange ; 57290 Hampont ; 57291 Hangviller ; 57295 Haraucourt-sur-Seille ; 57298 Harreberg ; 57299 Hartzviller ; 57300 Haselbourg ; 57302 Hattigny ; 57304 Haut-Clocher ; 57310 Hellering-lès-Fénétrange ; 57314 Héming ; 57315 Henridorff ; 57317 Hérange ; 57318 Hermelange ; 57320 Hertzing ; 57321 Hesse ; 57324 Hilbesheim ; 57333 Hommarting ; 57334 Hommert ; 57335 Honskirch ; 57339 Hultehouse ; 57342 Ibigny ; 57344 Imling ; 57346 Insming ; 57347 Insviller ; 57353 Juvelize ; 57362 Kerprich-aux-Bois ; 57374 Lafrimbolle ; 57375 Lagarde ; 57377 Landange ; 57380 Laneuveville-lès-Lorquin ; 57382 Langatte ; 57383 Languimberg ; 57394 Léning ; 57397 Ley ; 57399 Lezey ; 57401 Lidrezing ; 57404 Lindre-Basse ; 57405 Lindre Haute ; 57407 Lixheim ; 57410 Lhor ; 57414 Lorquin ; 57417 Lostroff ; 57418 Loudrefing ; 57423 Lubécourt ; 57427 Lutzelbourg ; 57434 Maizières-lès-Vic ; 57440 Manhoué ; 57446 Marimont-lès-Bénestroff ; 57448 Marsal ; 57461 Métairies Saint-Quirin ; 57462 Metting ; 57468 Mittelbronn ; 57469 Mittersheim ; 57470 Molring ; 57473 Moncourt ; 57478 Montdidier ; 57485 Morville-lès-Vic ; 57488 Moussey ; 57490 Moyenvic ; 57493 Mulcey ; 57494 Munster ; 57496 Nébing ; 57500 Neufmoulins ; 57501 Neufvillage ; 57504 Niderhoff ; 57505 Niderviller ; 57506 Niederstinzel ; 57509 Nitting ; 57518 Oberstinzel ; 57520 Obreck ; 57524 Ommeray ; 57538 Pettoncourt ; 57539 Pévange ; 57540 Phalsbourg ; 57544 Plaine-de-Walsch ; 57551 Postroff ; 57558 Puttigny ; 57564 Réchicourt-le-Château ; 57566 Réding ; 57573 Réning ; 57579 Rhodes ; 57580 Riche ; 57583 Richeval ; 57587 Rodalbe ; 57592 Romelfing ; 57595 Rorbach-lès-Dieuze ; 57611 Saint-Georges ; 57613 Saint-Jean-de-Bassel ; 57614 Saint-Jean-Kourtzerode ; 57618 Saint-Louis ; 57621 Saint-Médard ; 57623 Saint-Quirin ; 57625 Salonnes ; 57629 Sarraltroff ; 57630 Sarrebourg ; 57635 Schalbach ; 57637 Schneckenbusch ; 57657 Sotzeling ; 57664 Tarquimpol ; 57675 Torcheville ; 57680 Troisfontaines ; 57682 Turquestein-Blancrupt ; 57685 Vahl-lès-Bénestroff ; 57692 Vannecourt ; 57697 Vasperviller ; 57702 Vaxy ; 57703 Veckersviller ; 57706 Vergaville ; 57709 Vescheim ; 57711 Vibersviller ; 57712 Vic-sur-Seille ; 57713 Vieux-Lixheim ; 57721 Vilsberg ; 57723 Virming ; 57725 Vittersbourg ; 57734 Voyer ; 57742 Walscheid ; 57743 Waltembourg ; 57747 Wintersbourg ; 57753 Wuisse ; 57754 Xanrey ; 57756 Xouaxange ; 57759 Zarbeling ; 57761 Zilling ; 57763 Zommange.


    Moselle


    Communes de Augny (n° 57039), Chatel-Saint-Germain (n° 57134), Marly (57447), Metz (n° 57463) Montigny-lès-Metz (n° 57480) et Woippy (n° 57751)
    Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.


    Nord - Pas-de-Calais
    Nord - Pas-de-Calais
    Zone d'emploi du Cambrésis (n° 3116)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.
    Liste des communes : 59001 Abancourt ; 59010 Anneux ; 59023 Aubencheul-au-Bac ; 59037 Avesnes-les-Aubert ; 59039 Awoingt ; 59047 Banteux ; 59048 Bantigny ; 59049 Bantouzelle ; 59055 Bazuel ; 59059 Beaumont-en-Cambrésis ; 59060 Beaurain ; 59063 Beauvois-en-Cambrésis ; 59069 Bermerain ; 59074 Bertry ; 59075 Béthencourt ; 59081 Bévillers ; 59085 Blécourt ; 59097 Boursies ; 59102 Boussières-en-Cambrésis ; 59108 Briastre ; 59118 Busigny ; 59121 Cagnoncles ; 59122 Cambrai ; 59125 Cantaing-sur-Escaut ; 59127 Capelle ; 59132 Carnières ; 59136 Le Cateau-Cambrésis ; 59137 Catillon-sur-Sambre ; 59138 Cattenières ; 59139 Caudry ; 59140 Caullery ; 59141 Cauroir ; 59149 Clary ; 59161 Crèvecœur-sur-l'Escaut ; 59167 Cuvillers ; 59171 Dehéries ; 59176 Doignies ; 59191 Elincourt ; 59204 Escarmain ; 59206 Escaudoeuvres ; 59209 Esnes ; 59213 Estourmel ; 59216 Eswars ; 59219 Estrun ; 59236 Flesquières ; 59243 Fontaine-au-Pire ; 59244 Fontaine-Notre-Dame ; 59255 Fressies ; 59267 Gonnelieu ; 59269 Gouzeaucourt ; 59274 La Groise ; 59287 Haucourt-en-Cambrésis ; 59289 Haussy ; 59294 Haynecourt ; 59300 Hem-Lenglet ; 59311 Honnechy ; 59312 Honnecourt-sur-Escaut ; 59321 Inchy ; 59322 Iwuy ; 59341 Lesdain ; 59349 Ligny-en-Cambrésis ; 59372 Malincourt ; 59377 Marcoing ; 59382 Maretz ; 59389 Masnières ; 59394 Maurois ; 59395 Mazinghien ; 59405 Mœuvres ; 59412 Montay ; 59413 Montigny-en-Cambrésis ; 59415 Montrécourt ; 59422 Naves ; 59428 Neuville-Saint-Rémy ; 59430 Neuvilly ; 59432 Niergnies ; 59438 Noyelles-sur-Escaut ; 59450 Ors ; 59455 Paillencourt ; 59465 Pommereuil ; 59476 Proville ; 59485 Quiévy ; 59488 Raillencourt-Sainte-Olle ; 59492 Ramillies ; 59496 Rejet-de-Beaulieu ; 59498 Reumont ; 59500 Ribécourt-la-Tour ; 59502 Rieux-en-Cambrésis ; 59506 Romeries ; 59517 Les Rues-des-Vignes ; 59520 Rumilly-en-Cambrésis ; 59521 Sailly-lez-Cambrai ; 59528 Saint-Aubert ; 59531 Saint-Benin ; 59533 Saint-Hilaire-lez-Cambrai ; 59537 Saint-Martin-sur-Ecaillon ; 59541 Saint-Python ; 59545 Saint-Souplet ; 59547 Saint-Vaast-en-Cambrésis ; 59552 Sancourt ; 59558 Saulzoir ; 59567 Séranviller-Forenville ; 59571 Solesmes ; 59575 Sommaing ; 59593 Thun-l'Evêque ; 59595 Thun-Saint-Martin ; 59597 Tilloy-lez-Cambrai ; 59604 Troisvilles ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59612 Vertain ; 59614 Viesly ; 59622 Villers-en-Cauchies ; 59623 Villers-Guislain ; 59624 Villers-Outréaux ; 59625 Villers-Plouich ; 59631 Walincourt-Selvigny ; 59635 Wambaix ; 62081 Baralle ; 62082 Barastre ; 62096 Beaumetz-lès-Cambrai ; 62117 Bertincourt ; 62122 Beugny ; 62164 Bourlon ; 62184 Buissy ; 62189 Bus ; 62284 Ecourt-Saint-Quentin ; 62298 Epinoy ; 62384 Graincourt-lès-Havrincourt ; 62410 Haplincourt ; 62421 Havrincourt ; 62440 Hermies ; 62469 Inchy-en-Artois ; 62484 Lagnicourt-Marcel ; 62493 Lebucquière ; 62494 Léchelle ; 62559 Marquion ; 62572 Metz-en-Couture ; 62591 Morchies ; 62608 Neuville-Bourjonval ; 62638 Oisy-le-Verger ; 62646 Palluel ; 62671 Pronville ; 62673 Quéant ; 62715 Rocquigny ; 62728 Rumaucourt ; 62731 Ruyaulcourt ; 62739 Sains-lès-Marquion ; 62780 Sauchy-Cauchy ; 62781 Sauchy-Lestrée ; 62830 Trescault ; 62840 Vélu ; 62909 Ytres.


    Pas-de-Calais
    Communes d'Achicourt (n° 62004) et d'Arras (n° 62041)


    Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2010.


    Basse-Normandie
    Calvados


    Communes de Bretteville-sur-Odon (n° 14101), Carpiquet (n° 14137), Mondeville (n° 14437) et Verson (n° 14738)
    Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2013.


    Haute-Normandie
    Eure
    Commune de Vernon (n° 27681)


    Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012.


    Pays de la Loire
    Mayenne
    Zone d'emploi de Laval (n° 5208)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2011.
    Liste des communes : 53001 Ahuillé ; 53005 Andouillé ; 53007 Argentré ; 53011 Astillé ; 53015 La Baconnière ; 53026 Beaulieu-sur-Oudon ; 53031 La Bigottière ; 53034 Bonchamp-lès-Laval ; 53039 Le Bourgneuf-la-Forêt ; 53040 Bourgon ; 53045 La Brûlatte ; 53048 Chailland ; 53049 Châlons-du-Maine ; 53054 Changé ; 53056 La Chapelle-Anthenaise ; 53058 La Chapelle-Craonnaise ; 53075 Cosmes ; 53077 Cossé-le-Vivien ; 53082 Courbeveille ; 53086 La Croixille ; 53088 Cuillé ; 53094 Entrammes ; 53099 Forcé ; 53102 Gastines ; 53103 Le Genest-Saint-Isle ; 53108 La Gravelle ; 53119 L'Huisserie ; 53123 Juvigné ; 53128 Laubrières ; 53129 Launay-Villiers ; 53130 Laval ; 53137 Loiron ; 53140 Louverné ; 53141 Louvigné ; 53151 Méral ; 53156 Montflours ; 53157 Montigné-le-Brillant ; 53158 Montjean ; 53168 Nuillé-sur-Vicoin ; 53169 Olivet ; 53175 Parné-sur-Roc ; 53178 Peuton ; 53182 Port-Brillet ; 53186 Quelaines-Saint-Gault ; 53194 Ruillé-le-Gravelais ; 53201 Saint-Berthevin ; 53209 Saint-Cyr-le-Gravelais ; 53224 Saint-Germain-le-Fouilloux ; 53225 Saint-Germain-le-Guillaume ; 53226 Saint-Hilaire-du-Maine ; 53229 Saint-Jean-sur-Mayenne ; 53243 Saint-Ouën-des-Toits ; 53245 Saint-Pierre-des-Landes ; 53247 Saint-Pierre-la-Cour ; 53250 Saint-Poix ; 53260 Simplé.


    Picardie
    Aisne
    Zone d'emploi du Laonnois (n° 2242)


    Année au titre de laquelle la zone d'emploi est reconnue en application du 1° du 3 ter précité : 2012.
    Liste des communes : 02004 Agnicourt-et-Séchelles ; 02005 Aguilcourt ; 02007 Aizelles ; 02013 Amifontaine ; 02018 Anizy-le-Château ; 02021 Archon ; 02024 Arrancy ; 02027 Assis-sur-Serre ; 02028 Athies-sous-Laon ; 02033 Aubigny-en-Laonnois ; 02037 Aulnois-sous-Laon ; 02038 Les Autels ; 02039 Autremencourt ; 02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02048 Barenton-sur-Serre ; 02052 Bassoles-Aulers ; 02058 Beaurieux ; 02069 Berlise ; 02072 Berrieux ; 02073 Berry-au-Bac ; 02076 Bertricourt ; 02080 Besny-et-Loizy ; 02088 Bièvres ; 02096 Bois-lès-Pargny ; 02097 Boncourt ; 02101 Bosmont-sur-Serre ; 02102 Bouconville-Vauclair ; 02104 Bouffignereux ; 02106 Bourg-et-Comin ; 02108 Bourguignon-sous-Montbavin ; 02111 Brancourt-en-Laonnois ; 02115 Braye-en-Laonnois ; 02126 Brunehamel ; 02128 Bruyères-et-Montbérault ; 02132 Bucy-lès-Cerny ; 02133 Bucy-lès-Pierrepont ; 02150 Cerny-en-Laonnois ; 02151 Cerny-lès-Bucy ; 02153 Cessières ; 02155 Chaillevois ; 02156 Chalandry ; 02157 Chambry ; 02158 Chamouille ; 02160 Chaourse ; 02169 Châtillon-lès-Sons ; 02171 Chaudardes ; 02177 Chérêt ; 02178 Chermizy-Ailles ; 02180 Chéry-lès-Pouilly ; 02181 Chéry-lès-Rozoy ; 02183 Chevregny ; 02189 Chivres-en-Laonnois ; 02191 Chivy-lès-Etouvelles ; 02194 Cilly ; 02196 Clacy-et-Thierret ; 02200 Clermont-les-Fermes ; 02205 Colligis-Crandelain ; 02208 Concevreux ; 02211 Condé-sur-Suippe ; 02215 Corbeny ; 02218 Coucy-lès-Eppes ; 02229 Courtrizy-et-Fussigny ; 02231 Couvron-et-Aumencourt ; 02234 Craonne ; 02235 Craonnelle ; 02237 Crécy-sur-Serre ; 02238 Crépy ; 02248 Cuirieux ; 02250 Cuiry-lès-Chaudardes ; 02251 Cuiry-lès-Iviers ; 02252 Cuissy-et-Geny ; 02256 Dagny-Lambercy ; 02261 Dercy ; 02264 Dizy-le-Gros ; 02265 Dohis ; 02266 Dolignon ; 02274 Ebouleau ; 02282 Eppes ; 02283 Erlon ; 02294 Etouvelles ; 02299 Evergnicourt ; 02301 Faucoucourt ; 02309 Festieux ; 02338 Froidmont-Cohartille ; 02344 Gernicourt ; 02346 Gizy ; 02349 Goudelancourt-lès-Berrieux ; 02350 Goudelancourt-lès-Pierrepont ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02354 Grandrieux ; 02360 Guignicourt ; 02364 Guyencourt ; 02396 Jumigny ; 02399 Juvincourt-et-Damary ; 02407 Laniscourt ; 02408 Laon ; 02409 Lappion ; 02413 Laval-en-Laonnois ; 02429 Lierval ; 02430 Liesse-Notre-Dame ; 02433 Lislet ; 02434 Lizy ; 02440 Lor ; 02448 Mâchecourt ; 02453 Maizy ; 02454 La Malmaison ; 02457 Marchais ; 02460 Marcy-sous-Marle ; 02468 Marle ; 02471 Martigny-Courpierre ; 02472 Mauregny-en-Haye ; 02475 Menneville ; 02478 Merlieux-et-Fouquerolles ; 02480 Mesbrecourt-Richecourt ; 02482 Meurival ; 02486 Missy-lès-Pierrepont ; 02489 Molinchart ; 02490 Monampteuil ; 02493 Monceau-le-Waast ; 02497 Mons-en-Laonnois ; 02498 Montaigu ; 02499 Montbavin ; 02501 Montchâlons ; 02502 Montcornet ; 02508 Monthenault ; 02513 Montigny-le-Franc ; 02516 Montigny-sous-Marle ; 02517 Montigny-sur-Crécy ; 02519 Montloué ; 02526 Morgny-en-Thiérache ; 02529 Mortiers ; 02530 Moulins ; 02531 Moussy-Verneuil ; 02534 Muscourt ; 02541 Neufchâtel-sur-Aisne ; 02545 La Neuville Bosmont ; 02550 Neuville-sur-Ailette ; 02553 Nizy-le-Comte ; 02556 Noircourt ; 02559 Nouvion-et-Catillon ; 02560 Nouvion-le-Comte ; 02561 Nouvion-le-Vineux ; 02565 Oeuilly ; 02572 Orainville ; 02573 Orgeval ; 02578 Oulches-la-Vallée Foulon ; 02582 Paissy ; 02583 Pancy-Courtecon ; 02586 Parfondeval ; 02587 Parfondru ; 02588 Pargnan ; 02591 Pargny-les-Bois ; 02600 Pierrepont ; 02601 Pignicourt ; 02602 Pinon ; 02609 Ployart-et-Vaurseine ; 02613 Pontavert ; 02617 Pouilly-sur-Serre ; 02619 Prémontré ; 02621 Presles-et-Thierny ; 02626 Prouvais ; 02627 Proviseux-et-Plesnoy ; 02634 Raillimont ; 02638 Remies ; 02641 Renneval ; 02642 Résigny ; 02656 Roucy ; 02660 Rouvroy-sur-Serre ; 02661 Royaucourt-et-Chailvet ; 02666 Rozoy-sur-Serre ; 02675 Sainte-Croix ; 02676 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ; 02678 Sainte-Geneviève ; 02689 Saint-Pierremont ; 02690 Sainte-Preuve ; 02696 Saint-Thomas ; 02697 Samoussy ; 02705 La Selve ; 02720 Sissonne ; 02723 Soize ; 02727 Sons-et-Ronchères ; 02733 Suzy ; 02737 Tavaux-et-Pontséricourt ; 02742 Thiernu ; 02743 Le Thuel ; 02745 Toulis-et-Attencourt ; 02751 Trucy ; 02755 Urcel ; 02761 Variscourt ; 02764 Vassogne ; 02765 Vaucelles-et-Beffecourt ; 02768 Vauxaillon ; 02778 Vendresse-Beaulne ; 02787 Verneuil-sur-Serre ; 02790 Vesles-et-Caumont ; 02791 Veslud ; 02801 Vigneux-Hocquet ; 02802 La Ville-aux-Bois-lès-Dizy ; 02803 La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ; 02819 Vincy-Reuil-et-Magny ; 02821 Vivaise ; 02824 Vorges ; 02827 Voyenne ; 02834 Wissignicourt.


    Oise
    Commune de Noyon (n° 60471)


    Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2012.


    Poitou-Charentes
    Charente-Maritime
    Commune de La Rochelle (n° 17300)


    Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2011.


    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-de-Haute-Provence
    Commune de Barcelonnette (n° 04019)


    Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2010.


    Hautes-Alpes
    Communes d'Aiguilles (n° 05003),
    de Briançon (n° 05023) et de Névache (n° 05093)


    Année au titre de laquelle ces communes sont reconnues en application du 2° du 3 ter précité : 2011.


    Rhône-Alpes
    Savoie
    Commune de Bourg-Saint-Maurice (n° 73054)


    Année au titre de laquelle la commune est reconnue en application du 2° du 3 ter précité : 2014.


Fait à Paris, le 1er septembre 2009.


Le ministre de l'espace rural

et de l'aménagement du territoire,

Michel Mercier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth