Décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

JORF n°0212 du 13 septembre 2009
texte n° 5




Décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

NOR: IOCC0921048S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/9/IOCC0921048S/jo/texte


Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 11 septembre 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 modifié portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire,
Décide :

Article 1


I. ― Délégation est donnée à M. Frédéric VEAUX, inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Bernard PETIT, contrôleur général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière.
M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major.
M. Frédéric MENARD, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France.
Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle.
M. Ibrahim ABDOU SAIDI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire de la division de la logistique opérationnelle.
III. ― A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian SAINTE, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste.
M. Philippe FRIZON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste.
IV. ― A la sous-direction de la police technique et scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Bruno PEREIRA-COUTINHO, contrôleur général, sous-directeur de la police technique et scientifique.
M. Pascal BASTIDE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique.
Mme Elisabeth JACQUES, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle.
M. Gilles ARMAND, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle.
M. Jean-Marie JOLLIVET, commandant de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique.
V. ― A la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Mireille BALLESTRAZZI, contrôleure générale, sous-directrice des ressources, de l'évaluation et de la stratégie.
Mme Catherine CHAMBON, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjointe au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie.
M. Philippe SALAGNAC, commissaire divisionnaire, chef de projets opérationnels, faisant fonction de chef de la division nationale du budget et de la logistique.
M. Jean-Marc PLUMEL, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique.
Mme Chantal-Marie MALUS, commandante de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle.
Mme Caroline SICARD, lieutenante de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle.
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Mme Pierrette CARRERE-GEE, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
M. Gilles BRAZEAU, secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique.
Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
Mme Béatrice ROY-TIROUMALE, adjointe administrative de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
Mme Fabienne LIMOGES, adjointe administrative de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique.
VI. ― Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Pierre ALEZRA, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux.
M. Robert HOFMANN, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux.

Article 2


A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Didier DUVAL, contrôleur général, chef de la division des relations internationales.
Mme Nathalie NOTTET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales.

Article 3


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. José MARIET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux.
M. Guy SAPATA, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse.
Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire de police, directrice adjointe du service régional de police judiciaire de Toulouse.

Article 4


A la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. François BODIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans.
M. François BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans.
M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges.
M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges.
M. Marc PERROT, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle.
M. Gérard MAGNE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle.

Article 5


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe ALLAIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon.
M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon.

Article 6


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian WUILBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille.
M. Paul MONTMARTIN, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille.
M. Samuel DESFOURNEAUX, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille.

Article 7


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Claude CATTO, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon.
M. Michel NEYRET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon.
M. Philippe RATET, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand.
M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand.
M. Alain BARD, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon.

Article 8


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille.
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille.
M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier.
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier.
Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille.

Article 9


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Jean-Paul LE TENSORER, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
M. Didier BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes.
M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen.
M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen.
M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers.
M. Franck PERRAULT, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers.
Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.

Article 10


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Eric VOULLEMINOT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg.
M. Eric PERIGNON, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg.
M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy.
M. ARLERI Lucien, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy.
M. Gilles REJAUD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims.
M. Fabrice FINANCE, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims.

Article 11


A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique.
M. Patrick SIROT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
M. Philippe JOMIER, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Article 12


A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe BUGEAUD, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles.
M. Daniel HAZDAÏ, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles.

Article 13


A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio :
Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Eric ARELLA, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio.
Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directrice régionale adjointe de la police judiciaire d'Ajaccio.
Mme Marie-France GUERRINI, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.
Délégation est donnée à la personne ci-après désignée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
Mme Dolorès GARCIA, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio.

Article 14


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2009.


C. Lothion