Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

JORF n°0210 du 11 septembre 2009 page 14967
texte n° 16



Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR: DEVA0919971A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 septembre 2009, M. Marc BENDETTI, délégué général du Syndicat des compagnies aériennes autonomes, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, en remplacement de M. Olivier DE MAROLLES.