Arrêté du 27 août 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran

JORF n°0209 du 10 septembre 2009 page 14924
texte n° 43



Arrêté du 27 août 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran

NOR: DEFC0920369A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2009, le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Roche (Louis-Alain) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean-Paul).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de cette société est abrogé.
La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Roche (Louis-Alain) prend effet à compter du 1er septembre 2009.