Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

JORF n°0209 du 10 septembre 2009
texte n° 15




Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

NOR: MENH0900625A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/4/MENH0900625A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :


A compter du 1er octobre 2009, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et appartenant aux corps et emplois listés ci-dessous, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régi par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
― conseiller d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
― administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
― chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.


Les corps et emplois listés à l'article 1er sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :


CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attaché d'administration.

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attaché principal d'administration.

Conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Emploi fonctionnel.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2009.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique

et du directeur adjoint au directeur général :

La chef de service,

M.-A. Levêque

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

M. Kirry