Arrêté du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0209 du 10 septembre 2009
texte n° 14




Arrêté du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: BCFP0920789A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/7/BCFP0920789A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de commerce ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 228 et R. 228-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif ;
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 6 et 63 ;
Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu l'arrêté modifié du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Edouard Marcus, administrateur civil hors classe, à M. Gradzig El Karoui, administrateur civil, à Mme Maïté Gabet, à MM. Bruno Lhomme et Laurent Bignon, directeurs départementaux des impôts, à Mme Joëlle Massoni, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 2


Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Catherine Brigant, administratrice civile hors classe, et à Mme Marie-Line Cousin-Raimbourg, receveuse des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 4


Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil hors classe, à M. Pierre Bernard, administrateur civil, et à M. Guy Cleaz-Savoyen, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon et à M. Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Régine Dupuy, chef des services fiscaux, à Mme Christine Mangas, directrice départementale des impôts, et à Mme Anne Charbonnier, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 6


Délégation est donnée à M. Jean-Louis Donz, administrateur civil, à Mme Hélène Poncet, administratrice de l'INSEE, et à Mme Christine Mesnager, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker et M. Jérôme Burckel, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil, et à Mmes Isabelle Gerval et Marie-Christine Baranger, directrices départementales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée principale d'administration, et à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Arnaud Billon, inspecteur principal du Trésor public, et à Mme Marthe Jauvion, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et à M. Cyril Poignard, directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à MM. Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, inspecteurs principaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 8


Délégation est donnée M. Charles Simonnet, administrateur civil hors classe, et à M. Michel Chaix, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Christophe Berthelin, Eric Lorand et Marc Mesa, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Nadine Bour, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 10


Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 11


Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à MM. Alain Defays, Philippe Romont et Jean Basso, receveurs des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à M. Grégory Berthelot, administrateur civil, à M. Christophe Jaccoud, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Brenner, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Philippe Romont, receveur des finances de 1re catégorie, à M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à M. Grégory Berthelot, administrateur civil, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à Mme Laurence Gautier, trésorière principale du Trésor public, à Mme Marie-Christine Vilaine, trésorière principale du Trésor public, et à M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.

Article 12


Délégation est donnée à M. Pierre Juanchich, trésorier-payeur général, à M. Rodolph Sauvonnet, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Agnès Duwer, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Alain Foucret, trésorier-payeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 13


Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'INSEE, à Mme Karine Chanquoy-Jacquet et M. Jean-François Reynaud, receveurs des finances de 1re catégorie, et à M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Pascale Galindo, administratrice civile, à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à Mme Véronique Dimey, directrice départementale du Trésor public, et à M. Philippe Poulain, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 14


Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil hors classe, à Mme Danièle Contant, chef des services fiscaux, à Mme Dominique Dimey, directrice départementale du Trésor public, et à Mme Cathy Carré, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Dominique Gontard, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, receveur des finances, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 15


Délégation est donnée à M. Philippe Martin, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et à M. Eric Barbier, administrateurs civils hors classe, et à M. Xavier Menette, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Renaud Rousselle et Philippe Gac, directeurs départementaux du Trésor public, à Mme Caroline Duval, directrice divisionnaire des impôts, à M. Frédéric Himpens, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Céline Cartier, inspectrice principale du Trésor public, à Mmes Annick Gibert et Laure Cruz-Jimenez, inspectrices principales des impôts, à M. Xavier Kervella, inspecteur principal des impôts, à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée principale d'administration, à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice départementale des impôts, à Mme Joëlle Pereira, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Véronique Valléau, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile, à Mme Fabienne Degorce, directrice divisionnaire des impôts, à MM. Philippe Girard et Olivier Germain, directeurs divisionnaires des impôts, à Mme Anne-Marie André, inspectrice principale des impôts, à M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, trésorier principal du Trésor public, à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, et Mme Isabelle Dobigny, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 17


Délégation est donnée à Mmes Gabrielle Rochmann, Catherine Guedj et à M. Bruno Geeraert, administrateurs civils, et à M. William Fréville, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Serge Desclaux, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à Mme Catherine Laville-Raymond, directrice divisionnaire des impôts, et à Mme Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, et à M. François Auclair, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Myriam Mahé-Lorent, administratrice civile, et à M. Franck Lévèque, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bentéjac, directeur divisionnaire des impôts, et à M. David Pessarossi, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Valérie Saigne, administratrice civile, à M. Stéphane Courtin, administrateur civil hors classe, à M. Christian Mirandol, administrateur civil, et à M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Patricia Vilmain et Sophie Pacot, directrices départementales du Trésor public, à M. Jean-Yves Le Brun, directeur divisionnaire des impôts, à MM. Stéphane Basset, François Cuesta et Arnaud Montagne, inspecteurs principaux des impôts, et à M. Philippe Rigollet, inspecteur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Mireille Breton et Dominique Donnini, à MM. Christophe Blayo et Eric Lebon, inspecteurs des impôts, à Mmes Brigitte Bride et Nathalie Laurent, inspectrices du Trésor public, à Mmes Fabienne Brisseau et Sandrine Roborg, contrôleuses principales du Trésor public, à Mme Delphine Boissy et à M. Daniel Jardin, contrôleurs principaux des impôts, à Mme Marie-Christine Guillemet, contrôleuse principale du Trésor public, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Maïté Bouthemy et à M. Jean Vidaillac, contrôleurs des impôts, à Mme Florence Boyer, agente d'administration du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, directrice départementale des impôts, et à Mme Thérèse Dufour, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des impôts, à Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice départementale des impôts, à Mme Estelle Pitois, inspectrice des impôts, et à M. Emmanuel Caspar, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des impôts, à Mme Sophie Gascon, contrôleuse principale des impôts, à Mme Marie-Elisabeth Vilain, contrôleuse principale du Trésor public, à Mme Annie Gilauton, secrétaire administrative de classe normale, à M. Dominique Brunetti, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Mmes Noëlle Bassou, Isabelle Benoit et Manuella Zamor, contrôleuses du Trésor public, à Mme Odile Bompard et à M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des impôts, et à Mmes Chantal Terbèche et Anne Legrand, agentes administratives principales des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux, directeur départemental du Trésor public, à M. Hervé Mille, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Catherine Marimbeau, inspectrice principale des impôts, à MM. Patrick Graniou et Didier Valsaque, inspecteurs principaux des impôts, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque et Christine Manderfeld, inspectrices principales des impôts, et à Mme Frédérique de Almeida, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Nadine Pirlot de Corbion, inspectrices des impôts, à Mme Françoise Chapu, contrôleuse principale des impôts, à MM. Jean Guilleme-Brulon et Alexandre Gallo, contrôleurs principaux des impôts, à M. Jean-Pierre Dromer, contrôleur principal du Trésor public, à Mmes Annie Constant, Céleste Mateus-Mendes et Marlène Rodrigues, contrôleuses des impôts, à Mme Lydia Batteux, agente administrative principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.

Article 20


Délégation est donnée à M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, et à M. Patrick Murzeau, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 21


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Claudine Lenotte, trésorière principale du Trésor public, et à M. Joseph Guidoni, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Sophie Ramadier et Virginie Pichon, inspectrices des impôts, à M. Thomas Kloetzer, inspecteur des impôts, à Mme Annick Ruhlmann, contrôleuse principale du Trésor public, à Marie Francine Villeneuve, secrétaire administrative de classe normale, à Mmes Nathalie Cueff, Danièle Israël et Ghislaine Belin, contrôleuses principales des impôts, à Mme Héléne Tonelli, contrôleuse des impôts, à Mme Isabelle Horvath, contrôleuse du Trésor public, à MM. Christophe Emery, Georges Moreau et Sébastien Hugo, contrôleurs des impôts, à Mme Christine Reveillaud, adjointe administrative de 2e classe, à Mme Dominique Karti, adjointe administrative de 1re classe, à Mme Sophie Kusa et à M. Olivier Cassagne, agents administratifs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, et à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques.

Article 22


Délégation est donnée à M. Denis Oddoux, ingénieur des mines, à M. Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Dominique Babeau, chef des services fiscaux, à M. Richard Kerguelen, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Louis Bonnefoi, directeur départemental du Trésor public, et à M. Gilles Deshayes, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, receveuse des finances, à MM. Christophe Moreau, Louis Piel et Denis Watré, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Tomasz Blanc, ingénieur des mines, à MM. François Bedos et Laurent Soulié, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Yves Julien, chef des services fiscaux, et M. Jean-Bernard Gossot, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.

Article 23


Délégation est donnée à M. Patrick Hanser, chef des services fiscaux, à M. Marc Lux, receveur des finances de 1re catégorie, et M. Philippe Merle, directeur départemental des impôts, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, et à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Michel Lambert et Denis Bernard, receveurs des finances de 1re catégorie, à Mme Christine Morelle, directrice départementale des impôts, et à M. Jérôme Samson, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 24


Délégation est donnée à MM. Marc Gazave, Guy Correa et Philippe Siméon-Drevon, administrateurs civils hors classe, à M. Laurent Alégret, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Philippe Bourreau et Didier Pierron, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Véronique Juillard et Véronique Diaz-Cohen, directrices départementales du Trésor public, et à M. Jean-Michel Remongin, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 25


Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux, administratrice hors classe des postes et télécommunications, et à M. Jacques Ortet, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Hervé Deschildt, directeur départemental du Trésor public, et à M. Jean-Cristophe Mauboussin, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 26


Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, receveur des finances de 1re catégorie, et à M. Daniel-Jean Persyn, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 27


Délégation est donnée à Mme Denise Bintz, receveuse des finances de 1re catégorie, et à M. Thierry Albagnac, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 28


Délégation est donnée à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, et à Mme Christine Nairaud, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 29


Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 30


Délégation est donnée à Mme Catherine Berès, receveuse des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 31


Délégation est donnée à M. Yvon Zoller, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 32


L'arrêté du 26 mars 2009 portant délégation de signature est abrogé.

Article 33


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2009.


P. Parini