Arrêté du 27 août 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix

JORF n°0208 du 9 septembre 2009 page 14863
texte n° 62



Arrêté du 27 août 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix

NOR: DEFC0920366A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 2009 :
Le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Roche (Louis-Alain) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix, en remplacement du contrôleur général des armées Labarthe (Jean Paul).
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle des sociétés mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entreprises auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de ces sociétés est abrogé.
La désignation du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Roche (Louis-Alain) prend effet à compter du 1er septembre 2009.