Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Cambrai, de Maubeuge et de Valenciennes

JORF n°0207 du 8 septembre 2009 page 14819
texte n° 58



Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Cambrai, de Maubeuge et de Valenciennes

NOR: MTSS0920334V
ELI: Non disponible



Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 juillet 2009 prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Sa circonscription comprend les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai et de Valenciennes.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge et de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
La caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge et la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.