Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

JORF n°0207 du 8 septembre 2009 page 14800
texte n° 3




Arrêté du 18 août 2009 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

NOR: ESRS0915558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/ESRS0915558A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;
Vu ensemble la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010, applicables à compter du 1er septembre 2009, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS
    Année universitaire 2009-2010



    POINTS
    de charge

    ÉCHELON 0

    ÉCHELON 1

    ÉCHELON 2

    ÉCHELON 3

    ÉCHELON 4

    ÉCHELON 5

    ÉCHELON 6

    0

    32 440

    22 060

    17 830

    15 750

    13 710

    11 710

    7 390

    1

    36 040

    24 510

    19 810

    17 500

    15 230

    13 010

    8 210

    2

    39 650

    26 960

    21 790

    19 250

    16 760

    14 310

    9 030

    3

    43 250

    29 410

    23 770

    21 000

    18 280

    15 610

    9 850

    4

    46 860

    31 860

    25 750

    22 750

    19 800

    16 910

    10 670

    5

    50 460

    34 320

    27 740

    24 500

    21 330

    18 220

    11 500

    6

    54 070

    36 770

    29 720

    26 250

    22 850

    19 520

    12 320

    7

    57 670

    39 220

    31 700

    28 000

    24 370

    20 820

    13 140

    8

    61 280

    41 670

    33 680

    29 750

    25 900

    22 120

    13 960

    9

    64 880

    44 120

    35 660

    31 500

    27 420

    23 420

    14 780

    10

    68 480

    46 570

    37 640

    33 250

    28 940

    24 720

    15 600

    11

    72 090

    49 020

    39 620

    35 000

    30 470

    26 020

    16 420

    12

    75 690

    51 470

    41 600

    36 750

    31 990

    27 320

    17 240

    13

    79 300

    53 920

    43 580

    38 500

    33 510

    28 620

    18 060

    14

    82 900

    56 380

    45 570

    40 250

    35 040

    29 930

    18 890

    15

    86 510

    58 830

    47 550

    42 000

    36 560

    31 230

    19 710

    16

    90 110

    61 280

    49 530

    43 750

    38 080

    32 530

    20 530

    17

    93 720

    63 730

    51 510

    45 500

    39 610

    33 830

    21 350


Fait à Paris, le 18 août 2009.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz