Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

JORF n°0205 du 5 septembre 2009
texte n° 74



Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

NOR: CNDX0920587A
ELI: Non disponible


Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Vu l'article 14 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité,
Arrête :

Article 1


A compter du 1er septembre 2009, M. Benoît Narbey est nommé secrétaire général de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


R. Beauvois