Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique




Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

NOR: AGRG0919842A
Version consolidée au 15 novembre 2018


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relatives aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembr9e 1999 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9, D. 212-46 à D. 212-62, R. 653-14 et R. 653-15 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2009.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand