Arrêté du 13 août 2009 portant classement de routes départementales dans le réseau routier national

JORF n°0204 du 4 septembre 2009 page 14658
texte n° 8




Arrêté du 13 août 2009 portant classement de routes départementales dans le réseau routier national

NOR: DEVT0918896A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/13/DEVT0918896A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 août 2009, est classée dans le réseau routier national, dans le département de Seine-et-Marne, les routes départementales n°s 5 et 1005, situées sur le territoire des communes de Chauconin-Neufmontiers, Crégy-lès-Meaux, Penchard et Villenoy, dénommée route nationale n° 330, comprise entre le point repère 0 + 000 et le point repère 2 + 000, soit sur une longueur de 4 200 mètres, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Nota. ― Le plan peut être consulté :
― aux archives centrales du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex ;
― à la direction interdépartementale des routes Ile-de-France, 2-4-6, rue Olof-Palme, 94046 Créteil Cedex 03.