Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0203 du 3 septembre 2009
texte n° 37



Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0918075D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence


M. François HIRAUX, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles.


Juridiction de proximité de Draguignan


Mme Michelle SECCO, épouse DUPIC, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon.


Juridiction de proximité de Tarascon


M. François CHASSAING, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arles.


Juridiction de proximité de Toulon


Mme Claire AUBERTIE, épouse MOUREN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Hyères.


Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin


M. Michel TACQUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montdidier.


Juridiction de proximité de Soissons


M. Bertrand MEIGNEN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Château-Thierry.


Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers


Mme Catherine GEGLO, épouse VINCENT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Segré.


Juridiction de proximité de La Flèche


M. Jean-Luc PAGERIT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche.


Cour d'appel de Bastia
Juridiction de proximité d'Ajaccio


M. Pierre LORENZI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sartène.


Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole


M. Jean-Marie PIERRE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arbois.
M. Michel JEANNIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louhans.


Juridiction de proximité de Lure


Mme Marie-Claire MOURONVAL, épouse LESPERANCE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Luxeuil-les-Bains.


Juridiction de proximité de Pontarlier


M. Raymond GEHIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baume-les-Dames.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Périgueux


Mme Catherine MATHIEU, épouse FOULLON, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marmande.


Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen


Mme Colette CARDINE, épouse CALLE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque.


Juridiction de proximité de Cherbourg


Mme Annie KRZEMPEK, épouse FRADIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valognes.


Juridiction de proximité de Coutances


M. François JAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Lô.


Juridiction de proximité de Lisieux


Mme Florence de RIBEROLLES, épouse FATTORI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque.


Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annemasse


Mme Christine DUPEYSSEY, épouse MUTILOA-ZUBELDIA, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois.
M. Alain LAVANCHY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois.


Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Haguenau


M. Gérard CHAMBARD, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brumath.


Juridiction de proximité de Mulhouse


M. Fernand ZELLER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Huningue.


Juridiction de proximité de Strasbourg


Mme Kathia HAMANN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg.


Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Mâcon


M. Robert MONIER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charolles.


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras


M. Guy LEFORT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pol-sur-Ternoise.


Juridiction de proximité de Cambrai


M. Marc LEFEBVRE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Doullens.


Juridiction de proximité de Lens


Mme Marie-Anne DRESZER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Liévin.


Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Grenoble


Mme Marie-Pierre VIVIER, épouse BARANI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Marcellin.


Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges


M. Jean-Pierre MARCHAT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bellac.
M. Jean-Claude DESPAGES, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yrieix-la-Perche.


Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Saint-Etienne


Mme Arlette PARTOUCHE, épouse BAYLOT, juge de proximité dans la juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles.


Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz


M. Guy SCHWAEDERLE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulay.


Juridiction de proximité de Saint-Avold


Mme Marie-Claude LENHOF, épouse DAVID, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forbach.


Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier


Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lodève.


Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy


Mme Christine SALANAVE, épouse SANDER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toul.


Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Annonay


Mme Dominique FREAUD, épouse KALUZNY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tournon-sur-Rhône.


Juridiction de proximité d'Avignon


M. Stéphane CHARPENTIER, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt.


Juridiction de proximité de Pertuis


Mme Martine MANELLI, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt, à compter du 1er janvier 2010.


Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois


M. Guy BEULE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vendôme.


Juridiction de proximité de Montargis


Mme Baya KHEDAIER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gien.


Juridiction de proximité de Tours


Mme Cécile de THOMASSON, épouse ANCELIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chinon.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)


M. Michel BROGLY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois.


Juridiction de proximité de Villejuif


M. Francis PIEROTTI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vincennes.


Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne


Mme Liliane OTAL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz.
Mme Nadia ZACHARIA, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz.


Juridiction de proximité de Pau


Mme Martine VOIRIN-HAVEZ, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orthez.


Juridiction de proximité de Tarbes


Mme Josiane BEAUCOURT, épouse de VALICOURT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre.


Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne


Mme Marie-France VIEVILLE, épouse MIRAVETE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Epernay.


Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Guingamp


Mme Jacqueline MIOSSEC, épouse TANGUY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion.
M. Bernard SIMON, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lannion.


Juridiction de proximité de Lorient


Mme Sylvie CHOPINEAU, épouse CHATELIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auray.


Juridiction de proximité de Rennes


Mme Chantal GUEGAN, épouse CAUQUE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu.
Mme Jacqueline BEAUDRIER, épouse AMAR, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vitré.


Juridiction de proximité de Vannes


M. Maurice CAILLOT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Ploërmel.


Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand


M. Jean-Claude MOISSET, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Issoire.


Juridiction de proximité du Puy-en-Velay


Mme Catherine LHENRY, épouse ASTOR, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux.


Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Dieppe


Mme Béatrice, épouse MORIVAL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neufchâtel-en-Bray.


Juridiction de proximité d'Evreux


M. Jacques-André LEDAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Louviers.


Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité d'Albi


M. Claude ANDRIEU, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gaillac.


Juridiction de proximité de Castres


M. Jean-Claude SUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lavaur.


Juridiction de proximité de Foix


M. Jean-Louis BOUE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pamiers.


Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières


M. Bernard GROSSIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yvetot.


Juridiction de proximité de Courbevoie


M. Benoît BOULET-GERCOURT, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Levallois-Perret.
Mme Corinne CHIROT, épouse BOULAY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine.