Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

JORF n°0203 du 3 septembre 2009
texte n° 35



Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0916871D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan


Juge de proximité : Mme Sabine PARA-CONTRERAS, ancienne notaire assistante, juriste dans le cabinet d'assistance notariale et juridique.


Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch


Juge de proximité : Mme Magali TEISSIER, épouse STRAUDO, avocate omise.


Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Saint-Claude


Juge de proximité : M. Jean CAUSSANEL, conseiller juridique et fiscal à la retraite.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : M. Jacques DESSENS, directeur régional adjoint à la direction régionale de l'administration des affaires maritimes à la retraite.


Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux


Juge de proximité : M. Jean-François GENEVOIS, notaire assistant à la retraite.


Juridiction de proximité de Nevers


Juge de proximité : Mme Isabelle PALLIES, épouse COUDERC, ancienne clerc principal d'une étude d'huissier.


Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Beaune


Juge de proximité : M. Bernard CHARMONT, avocat.


Juridiction de proximité de Dijon


Juge de proximité : Mme Emmanuelle MOSNIER, épouse DELIRY, ancienne assistante juridique.


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Calais


Juge de proximité : Mme Christine LELEU, avocate.


Juridiction de proximité de Saint-Omer


Juge de proximité : Mme Isabelle DETAPE, épouse FREVILLE, conciliatrice de justice.


Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar


Juge de proximité : M. François MEUNIER, avocat honoraire.


Juridiction de proximité de Valence


Juge de proximité : M. Charles ESCALLIER, avocat honoraire.


Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde


Juge de proximité : Mme Sandrine COUVIDOU-VENEREAU, épouse COULAUD, juriste d'entreprise.


Juridiction de proximité de Limoges


Juge de proximité : M. Simon BEHMO, directeur à l'Office européen des brevets à la retraite.


Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Thionville


Juge de proximité : Mme Yvonne BOILEAU, épouse BONNET, cadre SNCF à la retraite.


Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan


Juge de proximité : Mme Sandrine SAINGERY, déléguée juridique.


Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy


Juge de proximité : Mme Isabelle ISENBART, épouse MOINE, notaire assistante.


Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Blois


Juge de proximité : Mme Chantal CHEVROLLIER, épouse DORILLEAU, juriste.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont


Juge de proximité : M. Alain BOCKEL, professeur de droit à l'université à la retraite.


Juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge


Juge de proximité : Mme Marie-Christine FRÉCHIT, épouse GLOTIN, juriste, ancienne assistante de justice.


Juridiction de proximité de Melun


Juge de proximité : Mme Béatrice de MARANDE, épouse DAUDIER, avocate honoraire.


Juridiction de proximité de Paris (20e)


Juge de proximité : Mme Hélène de la MORINERIE, épouse CELIER, ancienne assistante de justice.


Juridiction de proximité de Pantin


Juge de proximité : M. Philippe LEGROS, ancien avocat, ancien conciliateur de justice.


Juridiction de proximité de Villejuif


Juge de proximité : M. Bertrand DELCROS, administrateur civil à la retraite.


Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau


Juge de proximité : M. Paul TOBAILEM, receveur divisionnaire des impôts à la retraite.


Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Reims


Juge de proximité : Mme Patricia DENIS, épouse PETITCOLLOT, avocate.


Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient


Juge de proximité : Mme Anne-Catherine BERTHO, épouse MOSSER, juriste d'entreprise.


Juridiction de proximité de Saint-Nazaire


Juge de proximité : M. Bernard DELAROCHE, responsable de services juridique et contentieux à la retraite.