Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

JORF n°0202 du 2 septembre 2009
texte n° 41



Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0917322D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Alain Lacour, vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation initiale, pôle justice civile, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de trois ans.