Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0202 du 2 septembre 2009 page 14533
texte n° 17




Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: SASH0919450A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/SASH0919450A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6145-29, R. 6152-1 à R. 6152-99, R. 6152-201 à R. 6152-277, R. 6152-401 à R. 6152-420, R. 6152-501 à R. 6152-541, R. 6152-601 à R. 6152-634 et R. 6153-1 à R. 6153-91 ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième année et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984,
Arrête :


Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2009.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I


    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


    Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Emoluments :
    A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
    Après 12 ans

    55 046,60

    Après 9 ans

    48 507,08

    Après 6 ans

    40 877,82

    Après 3 ans

    37 608,08

    Avant 3 ans

    33 248,57

    B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :
    Après 18 ans

    44 136,56

    Après 15 ans

    41 275,77

    Après 12 ans

    38 306,85

    Après 9 ans

    35 338,06

    Après 6 ans

    32 369,15

    Après 3 ans

    29 391,93

    Avant 3 ans

    26 394,77

    C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
    8e échelon

    32 046,68

    7e échelon

    31 057,05

    6e échelon

    28 995,36

    5e échelon

    27 098,52

    4e échelon

    25 943,95

    3e échelon

    25 284,26

    2e échelon

    24 706,88

    1er échelon

    24 294,58

    D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :
    2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    20 274,95

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    17 410,62

    II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    483,61

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

    412,55

    IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    412,55


    A N N E X E I I


    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


    Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
    Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    1. Mesures permanentes

    Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

    A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :

    Après 12 ans

    55 046,60

    Après 9 ans

    48 507,08

    Après 6 ans

    40 877,82

    Après 3 ans

    37 608,08

    Avant 3 ans

    33 248,57

    B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

    Après 18 ans

    44 136,56

    Après 15 ans

    41 275,77

    Après 12 ans

    38 306,85

    Après 9 ans

    35 338,06

    Après 6 ans

    32 369,15

    Après 3 ans

    29 391,93

    Avant 3 ans

    26 394,77

    Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

    483,61

    C. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :

    Après 18 ans

    17 654,67

    Après 15 ans

    16 510,45

    Après 12 ans

    15 322,90

    Après 9 ans

    14 135,37

    Après 6 ans

    12 947,63

    Après 3 ans

    11 756,70

    Avant 3 ans

    10 558,13

    D. ― Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :

    Temps plein après 2 ans

    20 274,95

    Temps plein avant 2 ans

    17 410,62

    Temps partiel après 2 ans

    8 190,36

    temps partiel avant 2 ans

    7 044,49

    2. Mesures transitoires

    Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
    a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :
    1re classe :
    6e échelon :
    Après 4 ans de grade hospitalier

    40 558,85

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    32 988,13

    5e échelon :
    Après 4 ans de grade hospitalier

    40 599,06

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 034,50

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
    1re classe :

    6e échelon

    31 427,44

    5e échelon

    31 467,97

    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    483,61

    b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :
    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chef de service :
    1re classe à partir du 4e échelon

    12 605,14

    Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chef de service :

    5e et 6e échelon

    11 954,71


    A N N E X E I I I
    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
    Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hedomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) :
    13e échelon

    88 232,23

    12e échelon

    84 491,88

    11e échelon

    74 319,54

    10e échelon

    71 350,59

    9e échelon

    66 402,41

    8e échelon

    64 093,33

    7e échelon

    62 114,11

    6e échelon

    57 990,70

    5e échelon

    54 197,01

    4e échelon

    51 887,92

    3e échelon

    50 568,53

    2e échelon

    49 413,75

    1er échelon

    48 589,15

    II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    483,61

    III. ― Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    412,55

    IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    412,55


    A N N E X E I V
    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
    Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :
    Assistants généralistes :

    5e et 6e année

    34 175,17

    3e et 4e année

    31 392,58

    1re et 2e année

    27 257,99

    Assistants spécialistes :

    5e et 6e année

    38 618,69

    3e et 4e année

    34 175,17

    1re et 2e année

    31 392,58

    Assistants associés généralistes :

    5e et 6e année

    32 489,13

    3e et 4e année

    29 845,34

    1re et 2e année

    25 655,29

    Assistants associés spécialistes :

    5e et 6e année

    36 698,82

    3e et 4e année

    32 489,13

    1re et 2e année

    29 845,34

    II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps :

    Pour une période de 2 ans

    5 286,97

    Pour une période de 4 ans

    10 573,95

    III. ― Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    412,55


    A N N E X E V
    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS
    EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
    Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) :

    13e échelon

    52 939,34

    12e échelon

    50 695,12

    11e échelon

    44 591,72

    10e échelon

    42 810,36

    9e échelon

    39 841,45

    8e échelon

    38 456,00

    7e échelon

    37 268,47

    6e échelon

    34 794,42

    5e échelon

    32 518,20

    4e échelon

    31 132,75

    3e échelon

    30 341,12

    2e échelon

    29 648,25

    1er échelon

    29 153,49

    II. ― Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    412,55

    III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    412,55



    A N N E X E V I
    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS
    DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
    Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :
    7e niveau

    46 704,94

    6e niveau

    43 909,19

    5e niveau

    41 869,47

    4e niveau

    38 618,69

    3e niveau

    34 175,17

    2e niveau

    31 392,58

    1er niveau

    27 257,99

    II. ― Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    412,55


    A N N E X E V I I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS
    Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à dix demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
    12e échelon

    54 197,01

    11e échelon

    51 887,92

    10e échelon

    50 568,53

    9e échelon

    49 413,75

    8e échelon

    48 589,15

    7e échelon

    46 704,94

    6e échelon

    43 909,19

    5e échelon

    41 869,47

    4e échelon

    38 618,69

    3e échelon

    34 175,17

    2e échelon

    31 392,58

    1er échelon

    29 845,34

    II. ― Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    412,55



    A N N E X E V I I I


    RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE


    Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
    ― des internes en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie ;
    ― des résidents en médecine :
    Internes de 5e année

    25 146,91

    Internes de 4e année

    25 146,91

    Internes et résidents de 3e année

    25 146,91

    Internes et résidents de 2e année

    18 128,51

    Internes et résidents de 1re année

    16 374,85

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
    Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

    368,28

    Aux FFI

    368,28

    II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (taux brut annuel)

    14 985,76

    III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

    23 847,37

    IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
    Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

    990,68

    Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

    329,68

    Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

    661,00

    V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
    Internes en médecine de 5e année

    2 010,00

    Internes en médecine et en pharmacie de 4e année

    2 010,00


    A N N E X E I X
    RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE,
    EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
    Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
    et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2009
    (en euros)

    I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine :
    Quatrième année du deuxième cycle

    3 304,13

    Troisième année du deuxième cycle

    2 957,26

    Deuxième année du deuxième cycle

    1 524,51

    II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie :
    Troisième cycle court

    3 304,13

    Troisième année du deuxième cycle

    2 957,26

    Deuxième année du deuxième cycle

    1 524,51

    III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

    2 957,26


Fait à Paris, le 18 août 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume