Arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts

JORF n°0202 du 2 septembre 2009 page 14533
texte n° 16




Arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts

NOR: SASV0915135A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/26/SASV0915135A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6,
Arrête :

Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après :
Fédération française de sports de contacts (maison régionale des sports de Lorraine, 13, rue Jean-Moulin, 54510 Tomblaine).

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige