Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson - M. BONNELLE (Bernard)

JORF n°0199 du 29 août 2009
texte n° 102



Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson - M. BONNELLE (Bernard)

NOR: IOCA0917395D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Bernard BONNELLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2009.