Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

JORF n°0198 du 28 août 2009
texte n° 52



Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB0917387D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009,
Sont nommés :


Cour de cassation


Avocats généraux référendaires :
M. Olivier BAILLY, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Sandrine LOGEAY, épouse ZIENTARA, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Jacques LAYLAVOIX, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Alain GUILLOU, avocat général près la cour d'appel de Rouen.
M. Hervé STEPHAN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Lysiane ROUY, épouse LIAUZUN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Président de la chambre de l'instruction, à compter du 23 octobre 2009 : M. Denis GUIGNARD, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
M. Alain OSMONT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Antoinette COLAS, épouse LE LOUARN, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
M. François SOTTET, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique GUIHAL, épouse FOSSIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Cécile PENDARIES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocats généraux :
M. Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité.
Mme Sylvie PANTZ, avocate générale près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Nicole PLANCHON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Janine DRAI, épouse GRELLIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Nathalie DUTARTRE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Sabine LE GALCHER-BARON, épouse LEBLANC, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Vice-présidents :
Mme Béatrice GUILLOUX, épouse PATRIE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Anne BAULON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie JACQUE, épouse SALORD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Laurent RAVIOT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Nathalie POUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Christophe TEISSIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Edmond BRUNAUD, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Françoise ALBOU, épouse DUPOTY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Muriel DURAND, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : M. Xavier REBOUL, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : M. Jean-Paul THEBAULT, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames.
Procureur de la République adjoint : M. Jean QUINTARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Philippe DANEY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Marie-José DASQUE, épouse DELAMBILY, substitute du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Anne COQUET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Aurélia GANDREY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Ludovic LESTEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Mme Charlotte GIRAULT, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Tonnerre et chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge de l'application des peines : Mme Gwénaëlle KOSKAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-procureur de la République : M. Olivier LICHY, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Créteil


Juge des enfants : M. Guillaume WICKHAM, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente : Mme Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR, juge au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidente : Mme Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valérie HAMON, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Montereau et chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente : Mme Joëlle LEHY, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier L'ETANG, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Versailles


Conseillers :
M. Claude TESTUT, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Catherine BROUARD, épouse GALLET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente : Mme Brigitte HUGON-MAJOUX, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy.
M. François BOURIAUD, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Châteaudun et chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidents :
M. Olivier GOUJAT, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Julie MOUTY-TARDIEU, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. David ALLONSIUS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sabine RACZY, épouse BILI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Stéphanie KASS-DANNO, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Yolande MESSAND, épouse RENOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Benoît GIRAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel d'Agen


Substitute du procureur général : Mme Corinne CHATEIGNER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président : M. Pierre LEMOUSSU, magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée.
Juge de l'application des peines : Mme Céline AZEMA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Auch


Mme Myriam SAUNIER, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Lectoure.
Mme Claude BIECHER, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Mirande et chargée du service du tribunal d'instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors : Mme Nelly RUIZ, épouse EMIN, juge au tribunal de grande instance de Montauban.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Michel VANNIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Conseillères :
Mme Catherine VINDREAU, épouse CALLOCH, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Valérie GERARD, épouse MESCLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président placé auprès du premier président : M Jean-Louis GALOPIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Géraldine FRIZZI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Première vice-présidente : Mme Véronique IMBERT, épouse GOUTON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Ange FIORITO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Juges :
Mme Catherine OUVREL, juge au tribunal de grande instance de Privas.
Mme Cécile BRAHIC-LAMBREY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque : M. Cédric BOUTY, juge au tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Draguignan


M. Alain BERNARDOT, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Fréjus.
Vice-présidente : Mme Mérète TURLIN, épouse REVERSADE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus : M. Roland DURIF, vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Tribunal de grande instance de Grasse


Première vice-présidente : Mme Marie-Laure MARTIN, épouse GUEMAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-présidente : Mme Françoise CARRACHA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale CINA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente : Mme Françoise PIETRI, épouse GAUDIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
Vice-président chargé de l'instruction, à compter du 1er novembre 2009 : M. Philippe DORCET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Delphine THIBIERGE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille police : M. Nicolas TRUC, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Gaëlle PARIS-MULLER, juge audit tribunal.
Juge d'instruction : M. David LE MERCIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Procureur de la République adjoint : M. Christophe BARRET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sophie MERCIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne.
M. Benoît VANDERMAESEN, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Françoise GILLY, épouse ESCOFFIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain CHEMAMA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice, à compter du 15 octobre 2009 : M. Thierry CABALE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice : M. Ralph FREYERMUTH, juge au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Marie-Emmanuelle BOUCHER, épouse CABAUSSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juge : M. Jean BEAUBERNARD, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre COUTTENIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel d'Amiens


Présidents de chambre :
Mme Dominique VALEUR, épouse GODICHET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
M. Lionel RINUY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jacques ROUSSEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Substitut du procureur général : M. Jean-Philippe RIVAUD, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance d'Amiens


M. Xavier PRADEL, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Montdidier et chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge : Mme Annick BENOIST, épouse REDON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureur de la République : M. Dominique DURAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel d'Angers


Présidents de chambre :
Mme Marie-Claude MISSIRE, épouse VARIN, présidente du tribunal de grande instance de Saumur.
M. Pierre VALLEE, conseiller à la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Yves EGAL, vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidentes :
Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Guillemette ROUSSELLIER, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Fougères.


Tribunal de grande instance du Mans


M. Philippe DARY, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de La Flèche.
Vice-présidente : Mme Nathalie GANEZ-LOPEZ, épouse ROBVEILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche : Mme Claire BIGUET, épouse de SOUZA SILVA, juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


M. Roger ARATA, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Sartène et chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge des enfants : M. Pierre DUCASTEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Besançon


Présidente de chambre : Mme Josiane BLOESS, épouse BIGOT, conseillère à la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Bordeaux


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc FRITSCH, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Sylvie HERAS de PEDRO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac : M. Philippe BALISTA, juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. Xavier GADRAT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sylvie BARGHEON-DUVAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge : M. Bertrand QUINT, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Catherine LECLERCQ, épouse RUMEAU, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Bazas et chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Mme Solenne MOTYL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Périgueux


M. Pierre COUSTURIAN, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Nontron et chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.
Mme Corinne MIOT, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Ribérac et chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.


Cour d'appel de Bourges


Présidente de chambre : Mme Marie-France GERARD, épouse FARINA, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Odile SIMODE, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Agnès BOISSINOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidente : Mme Anne-France LUSSEAU-PERINETTI, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.
Mme Anne DUBOST, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire et chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Mme Pascale DUTEIL, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Château-Chinon et chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon


Mme Marie-Christine DEVIDAL, vice-présidente, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche et chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches : Mme Marie LE VERRE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Mélanie HUDDE, épouse HAMROUNI, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Lô.
Mme Marie-Josèphe GODARD, épouse FAURY, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Bayeux et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Mme Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Falaise et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.


Tribunal de grande instance Cherbourg


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg : Mme Adeline DUVAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville : Mme Anne GLOANEC, épouse CHAMBELLANT, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains.
M. Frédéric DUMAS, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Moutiers et chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy, à compter du 1er janvier 2010 : M. Erick MARTINVILLE, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-présidente : Mme Marianne THIRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar, à compter du 1er janvier 2010 : M. François CREMASCHI, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat, à compter du 1er janvier 2010 :
Mme Monique IMHOFF, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim.
M. Christian STAERK, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juges des enfants :
Mme Sophie GINDENSPERGER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
M. Jean-Luc FREY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge d'instruction : Mme Claire SOLLY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure.
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, à compter du 1er janvier 2010 :
M. Roland REIN, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch.
M. Daniel BORNEQUE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : Mme Catherine HOFFSTETTER, épouse TRIENBACH, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brumath.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Michèle HEITZ, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath.
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg, à compter du 1er janvier 2010 :
M. Pierre JEANNELLE, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.
Mme Bernadette AMROUNI, épouse BARTHELME, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg.
Procureur de la République adjoint : M. Gilles DELORME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont : Mme France ROUZIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-procureure de la République : Mme Géraldine MORE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Christophe ESTEVE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon : M. Antoine LEPERCHEY, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy.


Cour d'appel de Douai


Conseillers :
M. Philippe BRUNEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Charlotte DALLE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Denise COUTURIER, épouse GAILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Hedwige SOILEUX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras : M. Hervé BALLEREAU, juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président : M. Guillaume DELETANG, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Laëtitia FENART, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Carvin et chargée du service du tribunal de grande instance de Lens.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge : Mme Shaénaz ALIDINA, épouse BELMON, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente : Mme Géraldine CURNILLON, épouse VUILLEMIN, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Paul MARICHAL, vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai.


Cour d'appel de Grenoble


Présidente de chambre : Mme Marie-Claire MAILLOT, épouse GARET, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Avocat général : M. Jacques BAILLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge des enfants : Mme Claire BERAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Gap


Mme Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Briançon et chargée du service du tribunal d'instance de Gap.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Mme Marie-Françoise NEBOUT, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Rochechouart et chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.


Cour d'appel de Lyon


Présidente de chambre : Mme Nicole BESSET, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère : Mme Colette CLEMENT, épouse BARTHEZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence VILLETTE-RICHARD, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : Mme Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne.
Juge : M. Philippe LE NAIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley.
Juge d'instruction : Mme Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidents :
M. Pierre GOUDARD, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Mme Florence CAILLON, épouse BARDOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe DUVAL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Fabienne REY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidente : Mme Hélène GALMICHE, épouse CELLIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Christiane OUILHON, épouse DENIZON, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Anne-Sophie MARTINET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge des enfants : Mme Albane OLIVARI, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles.


Cour d'appel de Metz


Conseillère : Mme Véronique JAUVION, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.


Tribunal de grande instance de Metz


Premier vice-président, à compter du 1er janvier 2010 : M Michel ALBAGLY, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle.
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Metz, à compter du 1er janvier 2010 :
M. Christian SCHMITT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle.
Mme Evelyne CAVALLINI, épouse ACCILI, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold.
Mme Fabienne CHERY, épouse LAUER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Sandra DEGAFFET, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Martine MAGAR, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillers :
Mme Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Michel VERTUEL, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle GEZE, épouse MARTIN de la MOUTTE, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Mme Colette MALICK, épouse PERRAULT, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary et chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Première vice-présidente : Mme Stéphanie HEBRARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Isabelle TEISSONNIERE, épouse ROUGIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juge des enfants : Mme Sylvie VALLET-MOULIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Procureur de la République adjoint : M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président : M. Jean-Luc DOOMS, président du tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Marie-Cécile CALVET, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Céret et chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Millau : M. Jean-Marc ANSELMI, vice-président au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Millau.
Mme Muriel DUCHANGE, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance d'Espalion et chargée du service du tribunal d'instance de Rodez.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Millau : Mme Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME, enseignante en droit.
Mme Sylvia DESCROZAILLE, épouse RICOME, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes


Vice-président placé auprès du premier président : M. Frédéric DENJEAN, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Lodève.
Avocat général : M. Michel BEAULIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès, à compter du 1er janvier 2010 : M. Thierry SALAUN, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis : M. Rémi BRUEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Mende


Mme Céline GRUSON, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Marvejols et chargée du service du tribunal d'instance de Mende.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende, à compter du 1er janvier 2010 : Mme Anne MONNINI, épouse MICHEL, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : M. Ludovic BELFANTI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, à compter du 1er janvier 2010 : M. Christophe NOEL, juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay : Mme Françoise DELON, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
M. Thibault GRAFFIN, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Largentière et chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas.


Cour d'appel d'Orléans


Avocate générale : Mme Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général : Mme Catherine DUBOST, épouse RAVACHOL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Blois


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois :
M. Xavier AUGIRON, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun.
Mme Marie-Daphné PERRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente : Mme Josiane ARDOUIN, épouse VORU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois.
Procureure de la République adjointe : Mme Jocelyne AMOUROUX, épouse ANDOUCHE, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Pau


Conseiller : M. Thierry PONS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge : Mme Laurence GUIYOULE, épouse BAYLAUCQ, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Isabelle LEGRAS, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Biarritz et chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne.
M. Hervé MEVELLEC, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Biarritz et chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.
M. François RIVIERE, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Saint-Palais et chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-président chargé de l'instruction : M. David LAUNOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan : Mme Mélanie FILIATREAU, juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Pau


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pau : Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes : M. Gérard PETRICCIUOLO, vice-président au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau.
Mme Laëtitia FERRERO, épouse NICOLAS, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre et chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.
Vice-procureur de la République : M. François JARDIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel de Poitiers


Conseillère : Mme Christine DEVESA, épouse ROUGER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Bressuire


Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire :
Mme Sylvie CORMERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac.
M. Bruno BOURDEAU, vice-président au tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidente : Mme Isabelle DUHAMEL, épouse COSTES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Maïa GOUGUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-président : M. Alain KERHOAS, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Catherine PONCET, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Melle et chargée du service du tribunal d'instance de Niort.
Substitute du procureur de la République : Mme Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente : Mme Catherine COTTANCEAU, épouse OTTAVY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Cédric LECLER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers : Mme Florence HECK-LEVANDOWSKI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge : Mme Josseline ROBERT, épouse BEAU, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
Juge de l'application des peines : Mme Gonca MURAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Rochefort


Mme Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX, vice-présidente, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Marennes et chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-président : M. Didier GALLOT, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Marie-Laure CAMPAN, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye.
Mme Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély et chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.


Cour d'appel de Reims


Substitut du procureur général : M. Hugues OZOUX, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Isabelle FALEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge : Mme Charline RAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Christian DONNADIEU, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François et chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Reims


Substitut du procureur de la République : M. Jocelyn POUL, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rennes


Président de chambre : M. Thierry DRACK, avocat général près la cour d'appel de Caen.
Conseillers :
M. Patrice LABEY, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Patricia GRANGE, épouse PITEL, conseillère à ladite cour.
Avocat général : M. Guy CHASSOT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp : Mme Christine BERTRAND, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Lorient


Mme Agnès RENAUD, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Pontivy et chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Juge des enfants : M Jérôme DUPRE, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
M. Pierre-François MARTINOT, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant et chargé des fonctions de l'instruction.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Stéphanie DIEVART, épouse BOUCHER, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Substitut du procureur de la République : M. Arnaud LE BRISHOUAL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Quimper


Procureure de la République adjointe : Mme Bérengère PRUD'HOMME, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidentes :
Mme Véronique DANIEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances.
Mme Elisabeth SERRIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Brigitte DEME, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc : M. Bruno GUINET, vice-président au tribunal de grande instance de Laval.
Substitut du procureur de la République : M. Mathieu SAUNIER, magistrat du second grade placé en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Vannes


Mme Céline MATHIEU, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance d'Auray.
Mme Anne-Emmanuelle PRUAL, épouse DOMENICHINI, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Ploërmel et chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.


Cour d'appel de Riom


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Laure GAULIARD-PLESSE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Premier vice-président : M. Philippe VALLEIX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge de l'application des peines : M. Jean-Christophe BERLIOZ, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Christine LUSCAN, épouse CHASSAIGNE, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge des enfants : Mme Nathalie TEISSEDRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.


Cour d'appel de Rouen


Conseillère : Mme Claire GIRARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Juge placée auprès du premier président : Mme Claire STEYER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Substitute du procureur général : Mme Brigitte BLIND, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Dieppe


M. Bertrand DIET, juge, est déchargé, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray et chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Mme Géraldine HOUEL, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Rouen


Mme Annie DESFAUDAIS, juge, est déchargée, à compter du 1er janvier 2010, du service du tribunal d'instance d'Yvetot et chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Substitute du procureur général : Mme Claude GATE, épouse LOUIS, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres : Mme Patricia MALLET, épouse CHEVALLIER, juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac.


Tribunal de grande instance de Montauban


Juge : Mme Virginie LAGARRIGUE, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Nérac.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Elisabeth FABRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseiller : M. Philippe PRUNIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Pierre RICHARD, vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claudine FOURCADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Fort-de-France


Avocat général : M. Jean-Paul ARNOUX, substitut du procureur général près ladite cour.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-président chargé de la section de Koné : M. Pierre FREZET, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.
Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle DUPONT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou


Vice-président : M. Jacques BERTRAND, président du tribunal de grande instance de Gap.


Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge des enfants : Mme Clara MEHAYE, épouse VERGER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie MASCARIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs, à compter du 1er septembre 2009 :
M. Jacques RAYNAUD, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Philippe JEANJEAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Administration centrale


Premières substitutes :
A compter du 1er septembre 2009, Mme Céline DAZZAN, épouse BAREL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Isabelle HUVEY, épouse MONTEILS, substitute du second grade.
A compter du 1er septembre 2009, Mme Magali SPIELMANN, épouse DELABY, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
A compter du 1er septembre 2009, Mme Solenne DONAL, juge au tribunal de grande instance de Dieppe.
Substituts, à compter du 1er septembre 2009 :
Mme Marie-Catherine GAFFINEL, épouse de LAMMERVILLE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Albane GUILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Anne-Lyse JARTHON, épouse JACOVELLA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Pauline JOLIVET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Julien QUERE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
M. Michel RAFFRAY-FAVROT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Olivier RAYMOND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Sont élevés au premier grade :
M. Jean-Yves GUEGUEN,
Mme Denise ROGUET, épouse LACROIX,
Mme Stéphane HODARA, épouse DUPOUY,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 331-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Michel VANNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER, présidente de chambre à ladite cour.