Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0198 du 28 août 2009 page 14244
texte n° 35




Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SASP0920033A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/26/SASP0920033A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que plus de 180 000 personnes ont été, à ce jour, contaminées par un nouveau virus de la grippe de type A / H1N1 et que plus de 1 800 d'entre elles sont décédées ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en œuvre de la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe ;
Considérant la situation épidémiologique décrite par les autorités des territoires français de l'océan Pacifique qui font état de plus de 40 000 cas de nouvelle grippe de type A / H1N1 ;
Considérant la situation épidémiologique décrite par les autorités des îles Wallis et Futuna qui font état de plus de 2 000 cas de nouvelle grippe de type A / H1N1 ;
Considérant que les services sanitaires du territoire des îles Wallis et Futuna ne peuvent faire face à l'afflux de patients ;
Considérant ainsi la menace sanitaire grave que constituent ces faits et l'urgence d'apporter un renfort sanitaire aux îles Wallis et Futuna,
Arrêtent :


Cinq réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés, à compter du 27 août 2009 et pour une durée estimée à quinze jours, afin d'apporter un appui aux services de santé du territoire des îles Wallis et Futuna à raison de : deux médecins et deux infirmières à Wallis, un médecin à Futuna. Cette répartition géographique pourra être révisée en fonction de l'évolution de la situation.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de dix personnels et de trente jours.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par l'administrateur supérieur territorialement compétent.


Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile et l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret