Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du commissariat du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13967
texte n° 76



Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du commissariat du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

NOR: BCFB0912337A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat à la fonction publique en date du 22 juin 2009, M. Philippe Jarraud, administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).