Arrêté du 13 août 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13967
texte n° 55



Arrêté du 13 août 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR: JUSA0919359A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 août 2009 :
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009 : M. Jean-Max BRUNET, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, M. Alain GUEDJ, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, M. Robert LE GOFF, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, M. Herbert MAISL, conseiller d'Etat honoraire, et M. Patrick QUINQUETON, conseiller d'Etat.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile de M. Gildas DACRE-WRIGHT, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2009.