Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire

JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13963
texte n° 28




Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire

NOR: SASP0919772A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/20/SASP0919772A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-4 et R. 3132-5,
Arrête :


I. ― Outre la vérification que l'intéressé remplit les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, une visite médicale permet de vérifier que le candidat est apte à accomplir les activités pour lesquelles il souhaite intégrer la réserve sanitaire.
Pour cela, le médecin, au vu de la fiche d'activités établie par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, procède à un examen clinique complet du candidat.
II. - Pour les candidats qui souhaitent souscrire un engagement pour des missions outre-mer ou des missions internationales, les examens comportent en outre la vérification de l'absence de contre-indications liées aux spécificités climatiques, aux vaccinations obligatoires dans les zones concernées ainsi qu'aux vaccinations et traitements préventifs recommandés.
III. - Si le réserviste est susceptible d'être exposé à des risques particuliers identifiés dans le cadre de son engagement, il bénéficie des mêmes examens que ceux dont font l'objet les travailleurs exerçant des activités de même nature, en application des textes réglementaires prévus au 3° de l'article L. 4111-6 et à l'article R. 4624-19 du code du travail.


L'arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire est abrogé.


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin