Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

JORF n°0196 du 26 août 2009
texte n° 7




Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

NOR: IOCC0917566S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/29/IOCC0917566S/jo/texte


Le directeur général de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux),
Décide :

Article 1


Délégation est donnée dans les écoles nationales supérieures à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Nauté (Martine), contrôleuse générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
Mme Bride (Florence), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration ;
M. Cochard (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. Raoul (Jean), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration.

Article 2


Délégation est donnée dans les instituts et centres nationaux à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
M. Chollet (Thierry), commissaire de police, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de Clermont-Ferrand ;
M. Delrieu (Alain), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général ;
Mme Pichon (Estelle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général ;
M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette ;
Mme Pascaud-Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration ;
Mme Tacheau (Corinne), conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;
M. Dupont (Jacques), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;
M. Schiffer (Philippe), commandant, chef du Centre national de tir de Paris ;
M. Maitre (Stéphane), capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris ;
M. Rannou (Jacques), brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes ;
M. Guitelle-Durolin (Pierre), responsable d'unité locale de police, chef du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse ;
M. Meisse (Olivier), capitaine, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse.

Article 3


Délégation est donnée dans les écoles nationales de police (ENP) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Delabrousse (Yves), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon ;
M. Boutin (Marc), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie ;
Mme Pruvost (Brigitte), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration ;
M. Boissière (Bernard), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
Mme Balançon-Blum (Agnès), commandant, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de la pédagogie ;
Mme Bert (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de l'administration ;
M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ;
M. Moure (Pascal), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie ;
Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ;
M. Carbonneau (Bernard), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie ;
Mme Colini (Frédérique), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargée de l'administration ;
M. Roggero (Michel), commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Denis (Christophe), capitaine de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;
Mme Cros (Pascale), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargée de l'administration ;
M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Evdokimoff (Serge), commissaire de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie ;
M. Gentes (Frédéric), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de l'administration ;
M. Maniaci (Fabien), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Soranzo (Marie-Jeanne), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Dion (Jean-Baptiste), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie ;
M. Bonnemaison (Christian), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration ;
Mme Rouet (Nathalie) attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris ;
M. Beaussart (Philippe), commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie ;
Mme Bouton (Annie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargée de l'administration ;
M. Besse (William), commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Cipria-Ghanem (Malika), commandante, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la pédagogie ;
M. Malaussena (Franck), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration ;
Mme Bernard-Guelle (Nathalie), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims ;
M. Dondeyne (Bruno), commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie ;
Mme Pourriot (Emeline), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration ;
M. Gourvenec (Philippe), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Aerts (Pascal), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie ;
Mme Faivre (Valérie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration ;
M. Chabeaudy (Bernard), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Fourdilis (Claude), commandante, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo ;
Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration ;
M. Martin (Patricio), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;
M. Frottier (William), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie ;
Mme Kastner (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration ;
M. Milin (Guy), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes ;
M. Audran (Gérard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie ;
M. Picard (Maxime), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de l'administration.

Article 4


Délégation est donnée dans les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Paris (Michel), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;
M. Paravisini (Pascal), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;
M Milliot (Jean-Marc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;
M. Matet (Laurent), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;
M. Chalon (Luc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;
M. Crespo (Bernard), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;
M. Fouvet (Pierre), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;
M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;
M. Jacquinet (Jean-Louis), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;
M. Fritz (Yves), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;
Mme Roy (Pascale), commandant, adjointe au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;
Mme Leroy (Florence), secrétaire administrative à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;
M. Camus (Jean-Louis), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;
M. Querol (Jean-François), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;
M. Conroux (Philippe), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;
M. Chotard (Patrick), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;
M. Paireau (Romain), commissaire de police, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;
M. Mater (Richard), commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;
Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;
Mme Bia-Carlin (Sandrine), commissaire de police, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane ;
M. Mirabe (Bruno), commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane.

Article 5


Délégation est donnée dans les centres de formation de la police (CFP) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Silvestri (Donato), commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune ;
M. Inglart (Charles), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune ;
M. Portet (Jean-Philippe), commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne ;
M. Martin (Gilles), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne ;
M. Ducret (Patrick), commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon ;
M. Escoffier (Patrick), brigadier-chef, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
M. Fontes (Marc), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon ;
M. Innuso (Joseph), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble ;
M. Hamouri (Pierre), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes ;
M. Laffitte (Bernard), capitaine, directeur du centre de formation de la police de Perpignan ;
M. Jonca (Richard), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Perpignan ;
M. Le Roux (Olivier), commandant, directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc ;
M. Heurtemate (Eric), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc ;
M. Martinez (Serge), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre ;
M. Van Meenen (Jean-Marc), brigadier-chef, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Troyes.

Article 6


Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Bechac (Vincent), commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse ;
M. Bruguier (Alain), commandant, chef du centre régional de formation de Montpellier ;
M. André (Philippe), commandant, au centre régional de formation de Dijon ;
Mme Dupont-Angevin (Christèle), commandant, chef du centre régional de formation de Tours ;
M. Pawelski (Patrick), commandant, chef du centre régional de formation de Oissel ;
M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;
M. Dubus (Jean-Pierre), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte ;
M. Nestel (Dimitri), commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Rised (Richard), capitaine, adjoint au chef du centre régional de formation de la Martinique ;
M. Stephenson (Pierre), commandant, chef du centre régional de formation de la Guyane ;
M. Techer (Didier), lieutenant, adjoint au chef du centre régional de formation de la Guyane.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


F. Péchenard