Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux labels rouges « LA 13/94 Miel de toutes fleurs » et « LA 24/89 Miel de lavande et de lavandin »

JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13912
texte n° 74




Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux labels rouges « LA 13/94 Miel de toutes fleurs » et « LA 24/89 Miel de lavande et de lavandin »

NOR: AGRT0918361A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/AGRT0918361A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 30 juillet 2009, les labels rouges « LA 13/94 Miel de toutes fleurs » et « LA 24/89 Miel de lavande et de lavandin » sont associés à l'indication géographique protégée (IGP) « Miel de Provence ». L'utilisation de ces labels rouges est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Miel de Provence ».