Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit « Permis de Salins des Landes » (Landes) à la société EDF SA

JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13888
texte n° 26




Arrêté du 27 juillet 2009 accordant un permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit « Permis de Salins des Landes » (Landes) à la société EDF SA

NOR: DEVE0917730A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/27/DEVE0917730A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, le permis exclusif de recherches de stockage souterrain de gaz naturel en cavité saline dit « Permis de Salins des Landes » est accordé à la société EDF SA pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par deux polygones délimités par les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées dans le système national de référence RGF 93, le méridien origine étant celui de Paris.


Périmètre Nord



SOMMETS

LONGITUDE (X)

LATITUDE (Y)

A

307 541.0

1 874 181.8

B

339 090.6

1 874 181.8

C

338 727.1

1 865 230.0

D

331 482.0

1 865 530.1

E

320 703.9

1 865 530.1

F

307 541.0

1 865 530.1


Périmètre Sud



SOMMETS

LONGITUDE (X)

LATITUDE (Y)

G

338 445.2

1 858 289.4

H

335 167.7

1 858 289.4

I

335 167.7

1 848 021.6

J

320 703.9

1 848 021.6

K

320 703.9

1 858 594.0

L

327 256.6

1 858 594.0

M

327 591.1

1 857 112.3

N

331 123.1

1 857 105.4

O

331 055.1

1 855 493.2

P

338 317.2

1 855 192.4


Les périmètres ainsi définis délimitent une superficie totale de 602 km² portant sur une partie du département des Landes.
Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-95-27, télécopie : 01-40-81-95-29), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-00-04-06, télécopie : 05-56-00-04-98).