Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13882
texte n° 5




Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

NOR: DEVK0913070A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/DEVK0913070A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
Vu la demande présentée le 30 avril 2007 par l'association Perche avenir environnement, dont le siège social est situé au lieudit La Jumenterie, à Saint-Jean-de-la-Forêt (61340), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal sur plusieurs régions ;
Vu l'avis du préfet de l'Orne du 8 décembre 2008, du directeur régional de l'environnement de la région Basse-Normandie du 5 juin 2007, du directeur régional de l'environnement de la région Centre du 18 juin 2007, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Orne du 13 juillet 2007, du procureur général de la République près la cour d'appel de Caen du 22 mai 2007 et du maire de Saint-Jean-de-la-Forêt du 8 décembre 2008 ;
Considérant que l'association Perche avenir environnement remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement, en ce que ses activités statutaires visent à agir en faveur de la qualité de l'environnement, de la prévention des pollutions de tout ordre, de la protection de l'eau, des sols et des paysages et correspondent ainsi à plusieurs des domaines de protection de l'environnement énumérés à l'article L. 141-1 ;
Considérant que les activités effectives exercées sont consacrées à titre principal à la protection de l'environnement en ce que, notamment, elle participe activement à des instances consultatives et à des enquêtes publiques, mène des actions de protection de la nature par la mise en évidence de pollutions et de nuisances réelles ou potentielles, diffuse avec régularité de l'information sur l'environnement et organise des actions d'éducation à l'environnement ;
Considérant que le fonctionnement des instances associatives, tant l'assemblée générale que le conseil d'administration et le bureau, est conforme au dispositif fixé à cet égard par les statuts ; que les garanties d'organisation, notamment au plan financier, sont suffisantes,
Arrête :

Article 1


L'association Perche avenir environnement est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique intercommunal sur deux régions, correspondant au périmètre du parc naturel régional du Perche.
Pour la région Basse-Normandie, 78 communes du département de l'Orne : Autheuil, Bellavilliers, Bellême, Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Bivilliers, Bizou, Boissy-Maugis, Bresolettes, Bretoncelles, Bubertre, Ceton, Champs, La Chapelle-Montligeon, Chemilli, Colonard-Corubert, Comblot, Condeau, Condé-sur-Huisne, Corbon, Coulonges-les-Sablons, Courgerault, Courgeon, Dancé, Dorceau, Eperrais, Feings, Gemages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermittière, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Loisail, Longny-au-Perche, La Madeleine-Bouvet, Maisons-Maugis, Mâle, Malétable, Marchainville, Mauves-sur-Huisne, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Neuilly-sur-Eure, Nocé, Origny-le-Butin, Parfondeval, Le Pas-Saint-Lhomer, La Perrière, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Préaux-du-Perche, Prépotin, Rémalard, Réveillon, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Mard-de-Reno, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Victor-de-Reno, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Le Theil-sur-Huisne, Tourouvre, Vaunoise, Verrières.
Pour la région Centre, 40 communes du département d'Eure-et-Loir : Argenvilliers, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Géhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Coudray-au-Perche, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Les Etilleux, La Ferté-Vidame, Fontaine-Simon, Frétigny, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Maucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Soizé, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement