Arrêté du 21 août 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0194 du 23 août 2009
texte n° 12



Arrêté du 21 août 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0919361A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009, M. Laurent Cabrera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès de la direction générale du Trésor et de la politique économique, pour une durée de deux ans à compter du 28 septembre 2009.