Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0194 du 23 août 2009 page 13837
texte n° 8




Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SASX0902434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/22/SASX0902434A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que plus de 180 000 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le virus de la grippe de type A / H1N1 et que plus de 1 800 d'entre elles sont décédées ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en œuvre de la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe ;
Considérant la situation épidémiologique décrite par les autorités de Nouvelle-Calédonie qui font état de plus de 20 000 cas de grippe de type A / H1N1 ;
Considérant la situation épidémiologique décrite par les autorités de Polynésie française qui font état de plus de 10 000 cas de grippe de type A / H1N1 ;
Considérant que les services sanitaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ne peuvent faire face à l'afflux de patients ;
Considérant ainsi la menace sanitaire grave que constituent ces faits et l'urgence d'apporter un renfort sanitaire à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française,
Arrêtent :


10 réservistes de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés, à compter du dimanche 23 août 2009 et pour une durée estimée à quinze jours, afin d'apporter un appui aux services de santé de Nouvelle-Calédonie.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de 20 personnels et de 30 jours.


10 réservistes de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention sont mobilisés, à compter du dimanche 23 août 2009 et pour une durée estimée à quinze jours, afin d'apporter un appui aux services de santé de Polynésie française.
Le nombre de réservistes engagés et la durée de la mission pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de 20 personnels et de 30 jours.


Les réservistes mentionnés aux articles 1er et 2 sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par le haut-commissaire territorialement compétent.


Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité civile, le haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le prefet,

directeur de la sécurité civile,

A. Perret