Arrêté du 14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13814
texte n° 52



Arrêté du 14 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0919315A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 août 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LHERMIE (Sophie, Hélène, Marie), épouse DE CIAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DELPIERRE, Philippe DELATTRE, Pierre NIEDLISPACHER, Jean-Luc BADUFLE, Fabienne MAILLET et Arnaud VERMUNT, notaires associés, à la résidence de Lille (Nord).
Mme LHERMIE (Sophie, Hélène, Marie), épouse DE CIAN, Mlle MASSIN (Caroline, Jeanne, Marie-Thérèse, Christiane) et Mme MASSIN (Stéphanie, Françoise, Germaine, Marie), épouse THÉRY, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Valère CARTIGNY et Jean-Noël MASSIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Denain (Nord).
Les retraits de M. CARTIGNY (Jean-Valère) et de M. MASSIN (Jean-Noël, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Valère CARTIGNY et Jean-Noël MASSIN, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Valère CARTIGNY et Jean-Noël MASSIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie DE CIAN-LHERMIE, Caroline MASSIN, Stéphanie THÉRY-MASSIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».