Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

JORF n°0193 du 22 août 2009 page 13786
texte n° 32




Arrêté du 14 août 2009 attribuant un numéro d'homologation à des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

NOR: SASP0919316A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/14/SASP0919316A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils, notamment l'article 7 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters ;
Vu l'arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 7410 / L 3 » fabriqué par la société Drager ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R1 » fabriqué par la société Red Line Products ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 I » fabriqué par la société Contralco ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 6810 / L 3 » fabriqué par la société Drager,
Arrête :

Article 1


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 02/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcool Alco-Sensor FST”. »

Article 2


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 03/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 7410/L. 3”. »

Article 3


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 04/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "R 1”. »

Article 4


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 05/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "EGPO. 25 I”. »

Article 5


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 06/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "SAF'IR Premium”. »

Article 6


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »

Article 7


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin