Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines


JORF n°0192 du 21 août 2009 page 13735
texte n° 1




Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

NOR: DEVO0913336A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/DEVO0913336A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 211-3 et R. 212-9-1 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 mai 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 4 juin 2009,
Arrête :


On entend par « pollution diffuse » toute pollution dont l'origine ne peut être localisée en un point précis mais procède d'une multitude de points non dénombrables et répartis sur une surface importante.
On entend par « pollution ponctuelle » toute pollution dont l'origine peut être localisée géographiquement de façon précise, une pollution ponctuelle pouvant être issue de plusieurs sources géographiquement localisables proches les unes des autres, peu nombreuses et parfaitement dénombrables.
On entend par pollution « directe » d'une nappe d'eau souterraine tout type de pollution qui est mise directement en relation avec la zone saturée de cette nappe.
On entend par pollution « indirecte » d'une nappe d'eau souterraine tout type de pollution sur le sol ou dans le sous-sol qui n'est pas immédiatement en contact avec la zone saturée de cette nappe mais dont la migration vers la zone saturée est possible.


Le présent arrêté est applicable aux seules sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte telles que définies dans l'article 1er ci-dessus.
Les rejets mentionnés aux articles 9 à 11 ci-dessous sont constitués par une ou plusieurs substances dangereuses ou polluants non dangereux mentionnés aux annexes I et II au présent arrêté ou définis à l'article 6 ci-dessous.


La liste des substances dangereuses mentionnées à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement relatif à la prévention de l'introduction de toutes substances dangereuses dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe I au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement comprend toutes les mesures destinées à prévenir l'introduction de ces substances dans les eaux souterraines.


La liste des polluants non dangereux mentionnés à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement relatif à la limitation de l'introduction de polluants non dangereux dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe II au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement comprend toutes les mesures destinées à limiter l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines, de telle sorte qu'elle n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines. Ces mesures tiennent compte des meilleures pratiques établies, notamment des meilleures pratiques environnementales et des meilleures techniques disponibles.


Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux prévu au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, le préfet coordonnateur de bassin fixe des dispositions plus strictes d'interdiction de substances dangereuses ou de limitation de l'introduction de polluants non dangereux, en indiquant les raisons de ce choix.


Sans préjudice des substances dangereuses énumérées à l'annexe I au présent arrêté, toutes les substances interdites à la commercialisation et à l'utilisation sont incluses dans la liste des substances dangereuses, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées à l'annexe I.


Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui figurent aux annexes I et II au présent arrêté ainsi que les ajouts qui peuvent être faits à ces listes, conformément aux dispositions plus strictes prises en application de l'article 5 ci-dessus, doivent être intégrés aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Les modifications qui pourront être apportées aux listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux devront être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux lors de leur révision.


Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.


Les dispositions prévues à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux rejets ponctuels directs suivants :
1. La réinjection dans le même aquifère d'eau utilisée à des fins géothermiques ;
2. L'injection d'eau contenant des substances résultant d'opérations de prospection et d'extraction d'hydrocarbures ou d'activités minières et l'injection d'eau pour des raisons techniques dans les strates géologiques d'où les hydrocarbures ou autres substances ont été extraits ou dans les strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations. Ces injections ne contiennent pas d'autres substances que celles qui résultent des opérations susmentionnées ;
3. La réinjection d'eau extraite des mines et des carrières ou d'eau liée à la construction ou à l'entretien de travaux d'ingénierie civile ;
4. L'injection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins de stockage dans des strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations ;
5. L'injection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins de stockage dans d'autres strates géologiques lorsqu'il existe un besoin impérieux d'assurer l'approvisionnement en gaz et que l'injection est effectuée de manière à éviter tout risque présent ou futur de détérioration de la qualité de toute eau souterraine réceptrice ;
6. La construction, le génie civil et les travaux publics et activités similaires sur ou dans le sol qui entrent en contact avec l'eau souterraine ;
7. Les rejets de faibles quantités de polluants à des fins scientifiques pour la caractérisation, la protection ou la restauration des masses d'eau, ces rejets étant limités à ce qui est strictement nécessaire à ces fins à condition que ces rejets ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse d'eau souterraine.


Les dispositions prévues à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux rejets ponctuels directs ou indirects suivants :
1. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux qui sont la conséquence d'accidents ou de circonstances exceptionnelles dues à des causes naturelles qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, évités ni atténués ;
2. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux qui sont le résultat d'une recharge ou d'une augmentation artificielle de masses d'eau souterraine. L'eau utilisée peut provenir de toute eau de surface ou eau souterraine à condition que l'utilisation de la source ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour la source ou pour la masse d'eau souterraine rechargée ou augmentée ;
3. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux considérés par les autorités compétentes comme étant techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir :
― à des mesures qui augmenteraient les risques pour la santé humaine ou la qualité de l'environnement dans son ensemble ;
― à des mesures d'un coût disproportionné destinées à éliminer des quantités importantes de polluants du sol ou du sous-sol contaminé ou à en contrôler l'infiltration dans ce sol ou ce sous-sol ;
4. L'introduction de substances dangereuses ou de polluants non dangereux qui sont le résultat d'interventions concernant les eaux de surface destinées, entre autres, à atténuer les effets des inondations et des sécheresses et à assurer la gestion de l'eau et des cours d'eau, y compris au niveau international. Ces activités, telles que déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les eaux de surface, sont menées conformément à la réglementation, pour autant que ces introductions ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux définis pour les masses d'eau concernées.


Pour les rejets ponctuels directs ou indirects qui n'entrent pas dans le cadre défini par les articles 9 et 10 ci-dessus, les dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables lorsque les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux sont considérées par les autorités compétentes comme étant présentes en quantité et en concentration si faibles que tout risque, présent ou futur, de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice est écarté.
Lorsque cela n'est pas déjà prévu par la réglementation, l'absence de risque, présent ou futur, de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice par les substances dangereuses et par les polluants non dangereux doit être prouvée par une étude d'incidence appropriée.


Les exclusions aux dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus ne peuvent être envisagées qu'après la mise en place d'un contrôle de surveillance des eaux souterraines concernées ou d'un autre contrôle approprié.


Le préfet coordonnateur de bassin tient à jour un relevé de toutes les exclusions aux dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E I
    LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES



    CODE CAS

    CODE SANDRE

    LIBELLÉ

    35822-46-9

    2151

    1,2,3,4,6,7,8-HpCDD

    67562-39-4

    2159

    1,2,3,4,6,7,8-HpCDF

    55673-89-7

    2160

    1,2,3,4,7,8,9-HpCDF

    39227-28-6

    2149

    1,2,3,4,7,8-HxCDD

    70648-26-9

    2155

    1,2,3,4,7,8-HxCDF

    57653-85-7

    2148

    1,2,3,6,7,8-HxCDD

    57117-44-9

    2156

    1,2,3,6,7,8-HxCDF

    19408-74-3

    2573

    1,2,3,7,8,9-HxCDD

    72918-21-9

    2158

    1,2,3,7,8,9-HxCDF

    40321-76-4

    2145

    1,2,3,7,8-PeCDD

    57117-41-6

    2153

    1,2,3,7,8-PeCDF

    60851-34-5

    2157

    2,3,4,6,7,8-HxCDF

    57117-31-4

    2154

    2,3,4,7,8-PeCDF

    634-67-3

    2734

    2,3,4-Trichloroaniline

    634-91-3

    2733

    2,3,5-Trichloroaniline

    1746-01-6

    2562

    2,3,7,8-TCDD

    51207-31-9

    2152

    2,3,7,8-TCDF

    636-30-6

    2732

    2,4,5-Trichloroaniline

    118-96-7

    2736

    2,4,6-Trinitrobenzène

    95-68-1

    5689

    2,4-Diméthylaniline

    87-62-7

    5690

    2,6-Diméthylaniline

    88-72-2

    2613

    2-Nitrotoluène


    6375

    3,4-Diméthylaniline

    79-11-8

    1465

    Acide monochloroacétique

    79-06-1

    1457

    Acrylamide

    107-13-1

    2709

    Acrylonitrile

    309-00-2

    1103

    Aldrine

    62-53-3

    2605

    Aniline

    120-12-7

    1458

    Anthracène

    7440-36-0

    1376

    Antimoine

    7440-38-2

    1369

    Arsenic

    7440-39-3

    1396

    Baryum

    189084-64-8

    2915

    BDE100 (2,2',4,4',6-pentabromodiphényléther)

    68631-49-2

    2912

    BDE153 (2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther)

    207122-15-4

    2911

    BDE154 (2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther)

    32534-81-9

    2910

    BDE183 (2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther)

    1163-19-5


    BDE209

    5436-43-1

    2919

    BDE47 (2,2',4,4'-tétrabromodiphényléther)

    32534-81-9

    2916

    BDE99 (2,2',4,4',5-pentabromodiphényléther)

    71-43-2

    1114

    Benzène

    50-32-8

    1115

    Benzo(a)pyrène

    205-99-2

    1116

    Benzo(b)fluoranthène

    191-24-2

    1118

    Benzo(g,h,i)pérylène

    207-08-9

    1117

    Benzo(k)fluoranthène

    92-52-4

    1584

    Biphényle

    7440-42-8

    1362

    Bore

    15541-45-4

    1751

    Bromates

    75-25-2

    1122

    Bromoforme

    85535-84-8

    1955

    C10-C13-Chloroalcanes

    7440-43-9

    1388

    Cadmium

    59-50-7

    1636

    Chloro-4 méthylphénol-3

    106-47-8

    1591

    Chloroaniline-4

    108-90-7

    1467

    Chlorobenzène

    67-66-3

    1135

    Chloroforme

    25586-43-0

    6624

    Chloronaphtalène

    88-73-3

    1469

    Chloronitrobenzène-1,2

    121-73-3

    1468

    Chloronitrobenzène-1,3

    100-00-5

    1470

    Chloronitrobenzène-1,4

    95-57-8

    1471

    Chlorophénol-2

    95-49-8

    1602

    Chlorotoluène-2

    108-41-8

    1601

    Chlorotoluène-3

    106-43-4

    1600

    Chlorotoluène-4

    2921-88-2

    1083

    Chlorpyriphos-éthyl

    75-01-4

    1753

    Chlorure de vinyle

    7440-47-3

    1389

    Chrome

    7440-50-8

    1392

    Cuivre

    57-12-5

    1390

    Cyanures totaux

    124-48-1

    2970

    Dibromochlorométhane

    1002-53-5

    1771

    Dibutylétain

    95-76-1

    1586

    Dichloroaniline-3,4

    95-76-1

    1586

    Dichloroaniline-3,4

    541-73-1

    1165

    Dichlorobenzène-1,2

    95-50-1

    1164

    Dichlorobenzène-1,3

    106-46-7

    1166

    Dichlorobenzène-1,4

    107-06-2

    1161

    Dichloroéthane-1,2

    540-59-0

    1163

    Dichloroéthène-1,2

    75-09-2

    1168

    Dichlorométhane

    89-61-2

    1615

    Dichloronitrobenzène-2,3

    611-06-3

    1616

    Dichloronitrobenzène-2,4

    89-61-2

    1615

    Dichloronitrobenzène-2,5

    99-54-7

    1614

    Dichloronitrobenzène-3,4

    618-62-2

    1613

    Dichloronitrobenzène-3,5

    576-24-9

    1645

    Dichlorophénol-2,3

    120-83-2

    1486

    Dichlorophénol-2,4

    583-78-8

    1649

    Dichlorophénol-2,5

    87-65-0

    1648

    Dichlorophénol-2,6

    95-77-2

    1647

    Dichlorophénol-3,4

    591-35-5

    1646

    Dichlorophénol-3,5

    97-18-7

     

    Dichlorophénol-4,6

    542-75-6

    1487

    Dichloropropène-1,3

    78-88-6

    1653

    Dichloropropène-2,3

    60-57-1

    1173

    Dieldrine

    121-14-2

    1578

    Dinitrotoluène-2,4

    606-20-2

    1577

    Dinitrotoluène-2,6

    106-89-8

    1494

    Epichlorohydrine

    75-07-0

    1454

    Ethanal

    117-81-7

    1461

    Ethyl hexyl phthalate (DEHP)

    100-41-4

    1497

    Ethylbenzène

    7782-41-4

    1391

    Fluor

    206-44-0

    1191

    Fluoranthène

    76-44-8

    1197

    Heptachlore

    118-74-1

    1199

    Hexachlorobenzène

    87-68-3

    1652

    Hexachlorobutadiène

    319-84-6

    1200

    Hexachlorocyclohexane alpha

    319-85-7

    1201

    Hexachlorocyclohexane bêta

    319-86-8

    1202

    Hexachlorocyclohexane delta

    77-47-4

    2612

    Hexachloropentadiène



    Hydrocarbures non aromatiques (paraffiniques et oléfines)

    193-39-5

    1204

    Indéno(1,2,3-cd)pyrène

    465-73-6

    1207

    Isodrine

    98-82-8

    1633

    Isopropylbenzène

    34123-59-6

    1208

    Isoproturon

    7439-97-6

    1387

    Mercure

    50-00-0

    1702

    Méthanal

    108-44-1

    3351

    m-Méthylaniline

    78763-54-9

    2542

    Monobutylétain

    121-69-7

    6292

    N,N-Diméthylaniline

    91-20-3

    1517

    Naphtalène

    7440-02-0

    1386

    Nickel

    98-95-3

    2614

    Nitrobenzène

    25154-52-3

    1957

    Nonylphénols

    3268-87-9

    2147

    OCDD

    39001-02-0

    2605

    OCDF

    67554-50-1

    2904

    Octylphénol

    95-53-4

    3356

    O-Méthylaniline

    140-66-9

    1959

    Para-tert-octylphénol



    PCB (famille)

    32534-81-9

    1921

    Pentabromodiphényl oxyde

    608-93-5

    1888

    Pentachlorobenzène

    87-86-5

    1235

    Pentachlorophénol

    87-86-5

    1235

    Pentachlorophénol

    87-86-5

    1235

    Pentachlorophénol

    126-73-8

    1847

    Phosphate de tributyle

    7439-92-1

    1382

    Plomb

    106-49-0

    3359

    p-Méthylaniline

    7782-49-2

    1385

    Sélénium

    100-42-5

    1541

    Styrène

    127-18-4

    1272

    Tétrachloréthène

    12408-10-5

    2735

    Tétrachlorobenzène

    79-34-5

    1271

    Tétrachloroéthane-1,1,2,2

    56-23-5

    1276

    Tétrachlorure de carbone

    36643-28-4

    2879

    Tin(1+), tributyl-

    108-88-3

    1278

    Toluène

    634-93-5

    1595

    Trichloroaniline-2,4,6

    87-61-6

    1630

    Trichlorobenzène-1,2,3

    108-70-3

    1629

    Trichlorobenzène-1,3,5

    71-55-6

    1284

    Trichloroéthane-1,1,1

    79-01-6

    1286

    Trichloroéthylène

    15950-66-0

    1644

    Trichlorophénol-2,3,4

    933-78-8

    1643

    Trichlorophénol-2,3,5

    933-75-5

    1642

    Trichlorophénol-2,3,6

    95-95-4

    1548

    Trichlorophénol-2,4,5

    88-06-2

    1549

    Trichlorophénol-2,4,6

    609-19-8

    1723

    Trichlorophénol-3,4,5

    1582-09-8

    1289

    Trifluraline

    526-73-8

    1857

    Triméthylbenzène-1,2,3

    95-63-6

    1609

    Triméthylbenzène-1,2,4

    7440-61-1

    1361

    Uranium

    108-38-3

    1293

    Xylène-méta

    95-47-6

    1292

    Xylène-ortho

    106-42-3

    1294

    Xylène-para

    7440-66-6

    1383

    Zinc


    A N N E X E I I
    LISTE DES POLLUANTS NON DANGEREUX


    Toutes les substances appartenant à l'une des onze familles de substances énumérées ci-après qui ne font pas déjà partie de la liste des substances fixée à l'annexe I ci-avant et présentant un risque réel ou potentiel de pollution susceptible d'entraîner une dégradation ou une tendance à la hausse significative et durable des concentrations de ces substances dans les eaux souterraines.
    1. Composés organohalogénés et substances susceptibles de former des composés de ce type dans le milieu aquatique.
    2. Composés organophosphorés.
    3. Composés organostanniques.
    4. Substances et préparations, ou leurs produits de décomposition, dont le caractère cancérigène ou mutagène ou les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou reproductive ou d'autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrés.
    5. Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bio-accumulables.
    6. Métaux et leurs composés.
    7. Arsenic et ses composés.
    8. Produits biocides et phytopharmaceutiques.
    9. Matières en suspension.
    10. Substances contribuant à l'eutrophisation (en particulier nitrates et phosphates).
    11. Substances ayant une influence négative sur le bilan d'oxygène (et pouvant être mesurées à l'aide de paramètres tels que la DBO, la DCO, etc.).


Fait à Paris, le 17 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier