Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0189 du 18 août 2009
texte n° 42



Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0919030A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COSQUERIC (Sylvie), épouse LE CHARTIER, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er).
Mme LAINE (Odile), épouse CARTER, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (1er).
Mme GOBBI (Aline), épouse TONG NGOC, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.