Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°0189 du 18 août 2009
texte n° 40



Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0919024A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. BOUFFEL (Gery), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille.
M. TABART (Thierry), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lille.