Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13621
texte n° 37



Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

NOR: DEVV0915587A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 28 juillet 2009 :
Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable dont les noms suivent sont nommés membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
Annick GUERBER-LE GALL, inspectrice générale de l'équipement.
Marie-Odile GUTH, agente contractuelle.
Denis LAURENS, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Gilles ROUQUES, ingénieur général des ponts et chaussées.
L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination du vice-président délégué et des membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne Mme Wanda DIEBOLT et M. Hubert PEIGNE.