Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées


JORF n°0189 du 18 août 2009
texte n° 22




Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées

NOR: DEFH0917170A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/DEFH0917170A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Arrête :


Sont abrogés :
― l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires ;
― l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées à inscrire au tableau d'avancement ;
― l'arrêté du 13 octobre 2003 portant, pour le personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2009.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière