Arrêté du 24 juillet 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

JORF n°0189 du 18 août 2009 page 13587
texte n° 9




Arrêté du 24 juillet 2009 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR: IOCD0917519A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/24/IOCD0917519A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 juillet 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée La Voisine d'en face, éditée par les éditions Phary (Gagny).