Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire

JORF n°0188 du 15 août 2009
texte n° 86



Décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Pays de la Loire

NOR: CSAC0918496S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal + ;
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision Française 1 (TF1) ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) ;
Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Pays de la Loire avant fin 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 18 mai 2010.

Article 2


Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 18 mai 2010.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.

  • Annexe



    A N N E X E




    SITE

    CANAL ― POLARISATION


    TF1

    France 2

    France 3

    France 5

    ARTE

    Canal +

    M6

    ANDOUILLÉ ― Bel Air

    23 H

    26 H

    36 H





    ANGERS ― Rochefort-sur-Loire

    47 H

    44 H

    41 H

    50 H

    50 H


    53 H

    ANGERS ― La Ballue






    10 H


    ANGERS 2 ― Hôpital

    39 H

    31 H

    34 H





    AUBIGNÉ-RACAN ― Le Tertre

    46 H

    43 H

    40 H





    BESSE-SUR-BRAYE ― Bonneveau

    39 H

    42 H

    45 H

    52 H

    52 H


    58H

    CHANTONNAY ― La Chardière

    40 H

    43 H

    46 H

    53 H

    53 H


    35H

    CHÂTEAU-GONTIER ― Bazouges

    40 H

    43 H

    46 H

    48 H

    48 H


    51 H

    COURDEMANCHE ― La Pochardière

    46 H

    52 H

    49 H





    CRAON ― Les Sablonnières

    55 H

    49 H

    52 H





    ERNÉE ― Panard

    23 H

    26 H

    41 H





    FLEE ― Chemin du Moulin-de-la-Motte



    49 H





    FONTEVRAULT-L'ABBAYE ― Les Moulins

    46 H

    43 H

    40 H





    LA BAULE-ESCOUBLAC ― Saint-Clair

    45 H

    40 H

    43 H

    38 H

    38 H


    32 H

    LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR ― C.e.g. Ronsard

    39 H

    42 H

    45 H





    LA FLÈCHE ― Bouchevreau

    58 H

    61 H

    64 H





    LA ROCHE-SUR-YON ― Le Moulin Rouge

    45 H

    39 H

    42 H

    47 H

    47 H

    4 H

    57 H

    LA TRANCHE-SUR-MER ― Le Vieux Moulin

    30 V

    36 V

    33 V

    60 V

    60 V


    57 V

    LA VAL ― Stade Jean Macé

    52 H

    41 H

    44 H

    47 H

    47 H

    8 H

    49 H

    LAVAL MONT ROCHARD ― Mont Rochard

    63 H

    57 H

    60 H

    33 H

    33 H


    30 H

    LE MANS ― Mayet

    24 H

    27 H

    21 H

    32 H

    32 H

    5 V

    35 H

    LE MANS LA FORÊTERIE ― La Forêterie

    29 H

    40 H

    43 H

    46 H

    46 H

    7 H

    65 H

    LES EPESSES ― La Perverie



    39 H

    34 H

    34 H


    37 H

    LES HERBIERS ― La Girardière




    32 H

    32 H


    57 H

    LES SABLES-d'OLONNE 1 ― Vaire

    31 H

    34 H

    37 H

    61 H

    61 H

    7 V

    63 H

    LES SABLES-d'OLONNE 2 ― Les Roses

    50 H

    53 H

    56 H

    45 H

    45 H


    42 H

    MAREUIL-SUR-LAY ― Beaulieu

    51 H

    48 H

    63 H

    45 H

    45 H


    61 H

    MAYENNE ― Route d'Ambrières

    47 H

    41 H

    44 H

    54 H

    54 H


    65 H

    MONTSURS ― Peupetit

    40 V

    46 V

    43 V





    NANTES ― Haute Goulaine

    23 H

    29 H

    26 H

    21 H

    21 H

    9 V

    65 H

    NIORT MAISONNAY ― Maisonnay



    58 H





    PONCE-SUR-LE-LOIR ― Couture-sur-Loir

    41 H

    44 H

    47 H





    PONTCHÂTEAU ― L'Aunay

    57 H

    51 H

    54 H

    59 H

    59 H


    41 H

    PORT-JOINVILLE ― Château d'eau

    40 H

    43 H

    46 H

    38 H

    38 H

    35 H

    59 H

    POUZAUGES ― Le Puy Lose

    36 V

    63 V

    33 V

    42 V

    42 V


    45 V

    SAUMUR ― Les Violettes

    58 H

    61 H

    64 H



    10 H

    46 H

    SEGRÉ ― La Miochais

    42 H

    34 H

    45 H

    39 H

    39 H


    64 H

    SAINT-CALAIS ― La Courille

    43 H

    40 H

    46 H





    SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE ― Château d'eau les Vases




    51 H

    51 H


    54 H

    SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT ― Les Moulins

    41 H

    67 H

    47 H

    49 H

    49 H


    39 H

    SAINT-NAZAIRE ― Etoile du Matin

    63 H

    60 H

    36 H

    55 H

    55 H


    52 H

    SAINT-NAZAIRE ― Pornichet






    6 H


    VANCE ― Le Joug

    58 H

    61 H

    64 H





    VIBRAYE ― Bel Air

    30 H

    33 H

    40 H





    VOUVRAY-SUR-LOIR ― Dissay-sous-Courcillon

    58 H

    64 H

    61 H






Fait à Paris, le 26 mai 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon