Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 14 août 2009 page 13524
texte n° 37



Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0918405A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, M. DESBANCS (Willy, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Florent-des-Bois (Vendée), en remplacement de M. MORIN (Jean-François, Robert), démissionnaire.