Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0187 du 14 août 2009 page 13524
texte n° 36



Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0918402A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, Mlle MORETTI (Céline, Hélène) est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.