Arrêté du 6 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13443
texte n° 41



Arrêté du 6 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0918793A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :
M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick DELACOURT, Dominique POISSONNIER et Jean-Baptiste PANTOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».