Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0185 du 12 août 2009 page 13399
texte n° 42




Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SASH0918153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/30/SASH0918153A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 30 juillet 2009, la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse). »