Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

JORF n°0185 du 12 août 2009
texte n° 25




Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

NOR: DEFD0918978S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/8/10/DEFD0918978S/jo/texte


Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de corps d'armée Philippe Renard, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
2. M. le commissaire général de division Jean-Pierre Dupuy, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas d'une autre autorité ;
3. M. le général de brigade Frédéric Servera, sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
4. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
5. M. le colonel Philippe Loiacono, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le colonel Francisco Soriano, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
7. M. le colonel Christian Péraldi, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2009.


F.-P. Joly