Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0182 du 8 août 2009 page 13244
texte n° 32



Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0918143A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009, Mme SAFFIER DE BARD (Marion), épouse LÉOSTIC, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de M. DUMAS (Gérard, Bernard), démissionnaire.